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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Jacques Pelletier d'avoir suscité en notre Haute Assemblée un débat sur un sujet aussi important que le respect des droits de l'homme dans notre pays. La France peut s'enorgueillir d'avoir vu naître la Déclaration des droits de l'homme et du cito...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement associatif revêt une importance particulière dans notre pays. Il existe en effet aujourd'hui 1 million d'associations, qui regroupent de 13 millions à 14 millions de personnes. Elles contribuent à affermir un lien social parfois distendu dans notre société, en permett...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise viticole est très grave et elle dure. Depuis deux ans, j'ai consulté les divers acteurs de la filière viticole pour faire avec eux le point sur la mise en oeuvre des précédentes préconisations de sortie de crise, en particulier dans le domaine de l'exportation. Pour l'e...
Les trois plus grands groupes français de négoce m'ont d'ailleurs affirmé ne souhaiter aucune aide publique, mais vouloir seulement davantage de souplesse réglementaire. Enfin, la contractualisation pluriannuelle de la production, comme dans tout marché à forte fluctuation, est incontestablement une mesure efficace pour l'avenir des producteur...
La désalcoolisation du vin me paraît, elle aussi, répondre plus à un ajustement local qu'à une demande du marché. Produit-on de tel vins chez nos grands concurrents ? De plus, un certain nombre de préconisations ont un caractère incantatoire : j'ai déjà mentionné la question de la concentration commerciale ; on peut également citer le voeu d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mondialisation du commerce induit une âpre concurrence. De plus, l'aviculture française doit faire face à de fortes baisses de consommation, qui sont directement liées à la psychose de la grippe aviaire. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les consé...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique de décentralisation, l'accent mis sur l'aménagement du territoire, l'égalité des chances sont les axes majeurs dans lesquels s'inscrit la politique du logement. Il existe aujourd'hui une très forte disparité entre les zones rurales et les zones urbaines. Les départeme...
Eh oui !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen est invité demain à réagir à la publication du Livre vert de la Commission européenne définissant les bases d'une politique européenne de l'énergie. Je consacrerai mon propos à ce thème, dont on semble enfin découvrir l'importance ...
Aujourd'hui, chaque membre de l'Union européenne développe ses propres options. Celles-ci vont du quasiment tout nucléaire français à la diabolisation de cette énergie par d'autres. La somme de vingt-cinq politiques énergétiques ne fait pas une politique européenne de l'énergie. Or, l'Europe doit faire face à des défis immenses. Cela a été di...
Les États-Unis l'ont d'ailleurs bien compris. Le nouveau grand jeu qu'ils mènent face à l'Union européenne pour le contrôle des ressources énergétiques alimente leur politique internationale. Au Moyen-Orient, leur hégémonie est une évidence. La guerre d'Irak a fait des Anglo-Saxons les maîtres du pétrole de ce pays, où la France n'a pas su, ou...
L'Union s'est fixé pour objectif de porter à 12 % la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables d'ici à 2010. Mais, malgré cet enthousiasme originel, il existe des limites techniques et matérielles à la rentabilité de l'énergie renouvelable.
Chacun sait que les énergies solaires et éoliennes ne sont qu'un complément. Ainsi, seuls 6% à 7 % de l'énergie potentielle d'une éolienne sont utilisables...
Quant aux biocarburants, si le passage du baril de pétrole à 60 dollars les rapproche du seuil de compétitivité, ils nécessitent cependant que de lourds investissements soient consentis en amont par les raffineurs et les constructeurs automobiles. Par ailleurs, les biocarburants de première génération, utilisant des plantes à usage agricole, co...
Nous devons respecter le droit des États membres d'effectuer leurs propres choix, mais le bouquet énergétique global de l'Union européenne devra inévitablement comprendre une part importante de nucléaire. En troisième lieu, l'efficacité énergétique est également essentielle. Si celle-ci s'est nettement améliorée depuis le premier choc pétroli...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 80 % de sa production électrique d'origine nucléaire, la France est une exception dans le monde. Nul autre pays n'a privilégié à une telle échelle l'industrie du nucléaire civil. La France s'est ainsi engagée dans un programme industriel de grande ampleur, porté par les pouvoi...
Les conditions requises pour avoir la qualité d'électeur lors des élections des délégués du personnel sont fixées à l'article L. 423-7 du code du travail : « Sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de seize ans accomplis, ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues par les ar...
Les descriptions qu'a faites M. Mélenchon traduisent hélas ! quelquefois la réalité. Mais je voudrais répondre à M. Fischer. Je ne suis stipendié par personne. Je ne m'appuie sur aucune idéologie. Je m'appuie sur le bon sens et sur la justice de la démocratie : un homme, une voix, une femme, une voix. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois semaines d'émeutes des mois d'octobre et de novembre derniers sont ancrées dans nos mémoires : elles ont frappé par leur violence, par la détresse, l'exaspération ou l'agressivité de leurs auteurs. Au-delà de ces événements tragiques, il n'est pas acceptable que le qua...
C'est bien sûr le front de l'emploi des jeunes que doit se gagner la bataille du chômage. Nous avons le devoir de rendre l'espoir aux jeunes qui vivent dans les zones sensibles et de favoriser leur intégration sociale. C'est pourquoi la mise en place de nouveaux dispositifs d'incitation à la création d'activités, notamment commerciales et cultu...