Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Cet amendement est identique à celui de M. Vasselle et je fais miens les arguments qu'il vient de développer.

Pour une fois, je me désolidariserai de mon collègue Alain Vasselle. En effet, je vais maintenir mon amendement, monsieur le président. Les arguments de M. le rapporteur pour avis ne sont pas de mise. En effet, il compare les activités économiques classiques et l'agriculture. Or les aléas agricoles sont sans commune mesure avec ceux que connai...

Les agriculteurs, eux, le savent !

Le caractère « facultatif » de la mesure est en effet très important, je suis d'accord sur ce point avec notre collègue M. Adnot. Cela étant, je rappelle qu'hier un amendement identique a été rejeté hier par notre assemblée.

L'article 14 du projet de loi d'orientation agricole reconnaît les organisations de producteurs sans transfert de propriété. En revanche, il limite leurs modes de commercialisation au seul mandat commercial. De telles dispositions ne permettent pas à l'organisation de producteurs de mettre en place une véritable stratégie commerciale. En effet...

Le projet de loi prévoit une ouverture des formes juridiques des organisations de producteurs aux sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et groupements d'intérêt économique régis par les dispositions du livre II du code de commerce. Cet élargissement existe déjà dans le secteur des fruits et légu...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement interdisant, à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution des sacs plastiques non biodégradables. Il est nécessaire d'aller plus loin en favorisant l'utilisation des bioproduits : biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les...

Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques, à des chocs d'offre, comme le télescopage des importations avec la production nationale, qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations. La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, partant, le revenu versé au producteur. L'inter...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'adoption de cet article, qui vise à améliorer le calendrier d'application des objectifs communautaires pour les biocarburants, est essentielle pour trois raisons. D'abord, vis-à-vis des citoyens : le Gouvernement a tenu un engagement verbal en inscrivant ces mesures dans la loi, et manifeste sa volonté de développer des biocarburants. Ensui...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est normal qu'un bail cessible entraîne un supplément de loyer par rapport à un bail ordinaire. Toutefois, les situations n'étant pas uniformes selon les régions, il convient de laisser aux départements une marge d'appréciation en ce qui concerne la fixation des valeurs encadrant ce supplément de loyer. Sur toutes les travées de l'hémicycle...

Ce sujet, à l'évidence tout à fait sensible, déborde visiblement les frontières partisanes et nous concerne tous. Le véritable dialogue avec le monde agricole dont vient de faire état le ministre est un élément très important.

De son côté, M. Vasselle a soulevé la question fondamentale : celle des revenus de l'agriculteur et du bailleur, tout aussi incontournable. Pour essayer de trouver un terrain médian, je propose que, pour conserver sa cohérence au texte, le ministre s'engage à faire de ce dispositif une expérimentation

Je le retire, monsieur le président.

Tout à fait !

Très bien !

C'est sûr !

Monsieur le ministre de l'agriculture, il fallait de l'audace pour se lancer dans une telle aventure législative. En effet, votre position est difficile : vous savez que la gestion d'une exploitation agricole s'établit sur le long terme et vous devez en permanence faire face à des changements multiples. Néanmoins, vous avez déclaré vouloir dess...

Je me réjouis en particulier de la création du « crédit transmission », permettant l'étalement du paiement, applicable à tous les jeunes qui souhaitent s'installer. La facilitation de la transmission et celle du financement des exploitations vont de pair. En créant le fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce, vous avez réussi à faire ...