Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

En ayant augmenté de 30 milliards d’euros la fiscalité des entreprises, pensez-vous donner envie aux investisseurs ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui peut-être une astuce pour donner quelques facilités financières à certaines entreprises, est loin d’être suffisant. Il est même trompeur, car, s’il compense partiellement ...

C’est dire la motivation pour cette mesure !

Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, qu’il y a plus de 2 millions d’entreprises en France. La Commission européenne recommande de développer le réseau d’aide à l’export des PME, de simplifier l’environnement commercial et d’encourager l’innovation et l’entrepreneuriat. Or la fiscalité que vous avez mise en œuvre diminue encore plus les ma...

Le levier sur lequel vous devez absolument agir est le coût du travail, en abaissant les charges et la fiscalité. Aujourd’hui, le coût du travail en France est supérieur de 3 points à celui de l’Allemagne, de 8 points à celui de l’Italie et de 13 points à celui du Royaume-Uni.

La France a donné son accord pour augmenter la durée de travail des fonctionnaires européens. Par volonté d’harmonisation, allez-vous amorcer, monsieur le ministre, une évolution comparable au niveau national ? La réforme des retraites en préparation doit impérativement s’aligner sur celle des pays de l’Union européenne pour une convergence eu...

… ce qui est très alarmant. Si vous n’écoutez pas les parlementaires de l’opposition, écoutez au moins les aspirations de notre jeunesse, afin que notre pays ne se vide pas de sa force vitale !

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, faites que votre Europe soit la nôtre, « un engagement, une espérance et un combat » !

Alors, il faut le faire !

C'est une bonne chose !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes propos de tout à l'heure ne visaient pas à provoquer des convulsions chez mes collègues socialistes. J'ai simplement rappelé les analyses et les recommandations de la Commission européenne, du FMI et de l'OCDE. Je souhaite que le Gouvernement réussisse. En effet, cela signif...

Cependant, les méthodes employées et la politique mise en œuvre me semblent produire l’effet inverse ! Je ne demande pas que l'on suive en tout point l'Allemagne, mais, à certains égards, ce pays constitue tout de même un modèle. Dans l'énumération qu'a faite M. le ministre, je suis tout à fait favorable à la taxation des transactions financi...

Mais l'essentiel reste la compétitivité !

Avec cet article 1er, nous sommes au cœur du projet de transformation majeure de la société souhaité par le Gouvernement et la majorité. Nous avons voulu, en toute bonne foi et avec une conviction profonde, en tenant compte des évolutions de la société, rassembler autour d’un projet d’union civile répondant à l’aspiration d’une large partie de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à repousser de deux ans la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi de manière à limiter les distorsions de concurrence qui pourraient naître d’une réglementation française précédant trop celle des États-Unis, des pays membres de l’Union européenne et...

C’est un peu une conversation d’autistes !

Je n’ai pas pris les banques américaines en exemple, j’ai simplement souligné que les États-Unis avaient repoussé l’application de la loi Dodd-Franck. Je me place du point de vue européen. Monsieur le rapporteur, je devine en vous un Européen qui fait plus que sommeiller. Pourquoi ne pas coordonner notre action avec celle des autres pays europ...

L’article 4 bis, introduit à l’Assemblée nationale, dispose que les établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire au plus tard six mois après la reddition...

Je note une opinion commune transversale : nous sommes tous d'accord ici pour inciter nos banques à être vertueuses et pour éviter les excès. J'ai bien peur que l’excès de vertu ne nous handicape face à nos concurrents étrangers.

Cet amendement tend à s’inscrire dans le même esprit que celui que j’ai précédemment présenté. Il s'agit de limiter les distorsions de concurrence qui pourraient naître d’une publication généralisée d’informations relatives à l’implantation de nos banques à l’étranger. Néanmoins, cet amendement est moins volontariste que le précédent : il cons...

Le fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais sous certaines conditions, et en particulier dans la limite d’un plafond de 100 000 euros, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs a...