Questions orales d'Aymeri de Montesquiou

Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée

M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème soulevé par la cartographie récemment communiquée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) superposant des parcelles protégées à des parcelles déclarées constructibles dans les cartes communales validées par les services de la direction départementale d...

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Aymeri de Montesquiou. La réforme territoriale est une nécessité, mais votre projet, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, tel que vous l'avez présenté, inquiète le monde rural et ses élus, car la dimension urbaine leur apparaît prioritaire. Comment avez-vous pu concevoir et décider une nouvelle organisation territoriale unilatéralement ? De plus, celle-ci ne prend pas en comp...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, chacun le sait, la France est le premier producteur européen et le deuxième exportateur mondial de semences. Notre pays a une position particulière sur la brevetabilité du vivant. En effet, pour les semences, le système actuel de certificats d'obtention végétale convient à tous les acteurs, agriculteurs comme semenciers, grâce à la législation d...

Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Dotations aux collectivités territoriales

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Face aux déficits budgétaires, chacun doit participer à la baisse des dépenses, y compris les collectivités territoriales. Seulement, de son côté, l'État ne s'applique pas l'effort qu'il leur demande. En effet, entre 2013 et 2015, alors que les dotation...

La politique énergétique européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2008, un accord était ratifié par les membres de l'Union européenne permettant la réalisation de l'objectif des « 3x20 » à l'horizon 2020, c'est-à-dire la réduction de 20 % des émissions de CO2, l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d'au moins ...

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Le commerce extérieur

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l'augmentation, totalement antiéconomique, des impôts et des charges, en entraînant mécaniquement une augmentation des coûts, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises et aggrave la situation dont le Gouvernement a hérité. De plus, en diminuant les marges des entreprises, elle conduit souvent c...

Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes de la ville de Lectoure concernant la délocalisation de la base de produits frais Intermarché vers Montbartier dans le Tarn-et-Garonne, soit 73 km plus loin. Employant 313 salariés, cette entreprise rentable livre plus de 140 points de vente sur six départements, distribuant 25 millions...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, tous ceux qui affirmaient leurs certitudes ont été totalement pris au dépourvu par le printemps arabe. Les contours du monde arabe sont connus, mais on perçoit mal son hétérogénéité sous son unité religieuse. On ne peut comprendre cette réalité qu'à travers notre prisme laïc, sous peine d'une er...

Dates d'épandage des intrants

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pesanteurs administratives européennes unanimement dénoncées par les agriculteurs et le ministère, culminant avec l'interdiction d'épandre les engrais sur une période strictement définie au niveau européen qui rejoint ainsi le ...

Fiscalité du Floc de Gascogne

M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des vins de liqueur. Le Floc de Gascogne, comme le Pineau des Charentes, fait partie de cette catégorie taxée 1,63 euros la bouteille, contrairement à deux autres catégories proches, les vins doux naturels, taxés 40 centimes et les vins aromatisés taxés 3 ce...

Échangeur de Pujaudran

M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réalisation de l'échangeur de Pujaudran, dans le Gers, sur la route nationale 124. La déviation de Pujaudran, réalisée en 1989, a permis à la commune de sécuriser le villag...

La crise financière européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en attaquant la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro, les marchés ont soudain fait prendre conscience aux États de l'Union européenne que l'euro était une monnaie orpheline, faute de gouvernance économique commune. Jeudi dernier, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernem...

Achèvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124

M. Aymeri de Montesquiou interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les travaux de mise à 2x2 voies des huit kilomètres de la route nationale RN 124 entre Auch et Aubiet. Ces travaux ayant commencé il y a quelques mois, ils ne devraient être finis qu'en o...

Agriculture et ruralité

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour le groupe du RDSE. Je demanderai aux ministres de répondre de manière ramassée pour que puissent être posées les dix questions qui ont été inscrites. M. Didier Boulaud. Il faut supprimer les autres questions de l'UMP pour rattraper le temps perdu ! M. Jean-Louis Carrère. Encore plus simple : qu'on supprime toutes les questions ...

Revenus des agriculteurs

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, la baisse estimée du revenu des agriculteurs en 2009 atteint 34 %, succédant à celle de 20 % qui a été constatée en 2008. On comprend leur révolte ! Quel salarié, quelle entreprise peut survivre à une telle baisse ? Leur revenu annuel moyen est de 14 500 e...

Plan de soutien aux PME

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a lancé le projet d'un grand emprunt national et souligné l'importance des PME. Premier employeur de France, celles-ci jouent un rôle clé dans l'innovation, mais elles souffrent d'une faiblesse financière chronique. Leur potentiel ne peut pas toujours s'exprime...

Amélioration des infrastructures routières dans le Gers

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation des infrastructures routières gersoises. Il lui demande, en premier lieu, de lui faire connaître le calendrier précis des travaux de mise à 2X2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse et plus particulièrement du tronçon Auch-Aubiet. Il lui demande, en second lieu, de saisir la co...