Logement

L'amendement n° 19 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié bis et 95.

Nous en revenons aux amendements n° 144 rectifié, 109 rectifié bis et 145 rectifié. Je viens d'être saisie d'un amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du c...

Les amendements n° 144 rectifié et 145 rectifié sont retirés. Monsieur Labbé, l'amendement n 109 rectifié bis est-il maintenu ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Reichardt et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, les mots : « Chaque année » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ce prélèvement sur les ressources fiscales des communes n'est imputé que lorsqu'il a été...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 61 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 25 % ou 20 % par les mots : 30 % ou 25 % Madame Schurch, cet amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : dépollution insérer les mots : et de fouilles archéologiques La parole est à Mme Valérie Létard.

Le vote sur l'amendement n° 41 rectifié est réservé. Nous poursuivons donc avec l'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : « de dépollution » insérer les mots : et après les mots : « réalisation de logements sociaux, » sont insérés les mots : « des frais et honoraires liés à l'élab...

L'amendement n° 11 est retiré. Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 41 rectifié, dont le vote a été précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 168, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi, Delattre et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après le quatrième ...

L'amendement n° 168 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après le quatrième alinéa sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 169 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi, Delattre et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ain...

L'amendement n° 167, présenté par MM. Dallier et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « des deux années suivantes » ; Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mme Jouanno et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Aprè...