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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'amendement n° 140, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habit...
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 302-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 302-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 302-6-...
L'amendement n° 19 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 rectifié bis et 95.
Nous en revenons aux amendements n° 144 rectifié, 109 rectifié bis et 145 rectifié, dont le vote a été précédemment réservé. Je viens d’être saisie d’un amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes faisant l'objet d'un arr...
Les amendements n° 144 rectifié et 145 rectifié sont retirés. Monsieur Labbé, l’amendement n° 109 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 109 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 185.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Reichardt et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, les mots : « Chaque année » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ce prélèvement sur les ressources fiscales des communes n’est imputé que lorsqu’il a été...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.
L’amendement n° 61 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 25 % ou 20 % par les mots : 30 % ou 25 % Madame Schurch, cet amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : dépollution insérer les mots : et de fouilles archéologiques La parole est à Mme Valérie Létard.
Il n’y a pas d’opposition ?... Le vote sur l’amendement n° 41 rectifié est réservé. Nous poursuivons donc avec l’amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : « de dépollution » insérer les mots : et après les mots : « réalisation de logements sociaux, » sont insérés les mots : « des f...
L’amendement n° 11 est retiré. Nous en revenons à l’amendement n° 41 rectifié, dont le vote a été précédemment réservé. La parole est à Mme la ministre.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 168, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi, Delattre et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après le quatrième ...
L'amendement n° 168 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après le quatrième alinéa sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : ...
L’amendement n° 169 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi, Delattre et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ain...
L'amendement n° 167, présenté par MM. Dallier et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « de l’année suivante » sont remplacés par les mots : « des deux années suivantes » ; Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia, M. Karoutchi, Mme Jouanno et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Aprè...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 4, à quatre amendements faisant l'objet ...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Lefèvre, P. Leroy, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, sont insérés si...
