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Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affiché...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des ...
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30 — Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a été affic...
