Harcèlement sexuel

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (projet n° 592, texte de la commission n° 620, rapport n° 619, avis n° 613). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 59 rectifié tendant à insérer un article additionne...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Sch...

Les amendements n° 14 rectifié bis et 40 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et...

Le sous-amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 14 rectifié bis 1° Avant-dernier alinéa Remplacer le mot : après par le mot : avant et remplacer les mots : de leur identité sexuelle par les mots : ou identité 2° Dernier alinéa Remplacer le mot : après par le mot : avant et remplac...

Le sous-amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 40 rectifié bis 1° Avant-dernier alinéa Remplacer le mot : après par le mot : avant et remplacer les mots : de leur identité sexuelle par les mots : ou identité 2° Dernier alinéa Remplacer le mot : après par le mot : avant et remplac...

L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Meunier et Blondin, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « de leur identité de genre, » ; b) Au second alin...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 69, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et second alinéas de l'article L. 225-1 du code pénal, les mots : « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots : « orientation ou identité sexuelle ». Quel ...

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 67 n'a plus d'objet. Madame Jouanno, l'amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 40 rectifié bis est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 68 n'a plus d'objet. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du 2° de l'article 706-3 du code de procédure pénale, après la référence : « 22...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasqu...

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Dini et Létard, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : salarié insérer les mots : de bonne foi La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 4, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Dans le cadre des relations de travail, insérer les mots : même en dehors du temps et du lieu de travail La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : de harcèlement sexuel insérer les mots : ou de chantage sexuel II. – Alinéa 8 Après les mots : harcèlement mora...

Les amendements n° 1 et 4 sont retirés. L'amendement n° 16, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L'article L. 1153-2 est ainsi modifié : a) Après ...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 1153-3, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : «, aucune personne en période ...

Bien que l'amendement n° 54 ne fasse pas l'objet d'une discussion commune avec les deux précédents, son objet est très proche et il est en partie identique à l'amendement n° 16. J'estime donc qu'il convient de l'appeler en discussion pour la clarté des débats. L'amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes C...

J'avais bien précisé tout à l'heure que les amendements n° 16 et 54 n'étaient qu'en partie identiques ! La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.