Harcèlement sexuel

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schur...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : ...

L’amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L’amendement n° 23, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Après les mots : de harcèlement sexuel insérer les mots : ou de chantage sexuel Madame Meunier, les mêmes causes produisant les mê...

Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, M. Milon, Mme Farreyrol, MM. Beaumont et Cardoux, Mmes Kammermann, Lamure, Mélot, Bruguière et Deroche, MM. Bourdin, Gilles, Duvernois et Fleming, Mme Troendle, MM. B. Fournier, Doligé, Grosdidier et Fouché, Mmes Sittler et Keller et MM. Bécot...

En conséquence, l'article 3 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 60 rectifié, 55 rectifié, 41 rectifié bis et 42 rectifié bis n’ont plus d’objet. J’appelle maintenant en discussion les amendements n° 31 et 32, présentés par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, ...

Les amendements n° 30 rectifié, 31 et 32 sont retirés. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l’amendement n° 43 rectifié bis.

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 10 Après les mots : de harcèlement sexuel insérer les mots : ou de chantage sexuel II. – Alinéa 22 Après les mots : harcèleme...

L'amendement n° 49, présenté par Mme Meunier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 1er et 2 de la présente loi sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République et feront l’objet d’une observation locale régulière et d’un rapport annuel national présenté le 25 novembre de chaque année. La parole est à Mme...

L'amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer est ainsi modifiée : 1° Après l’article 2, son...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Tasca, Klès et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au harcèlement sexuel et au chantage sexuel

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

Je vous remercie à mon tour, madame Benbassa. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Après de tels propos, et sur toutes les travées, je ne doute absolument pas de l’issue du vote… Mais avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je veux dire, sur un plan personnel, combien j’ai été heureuse et fière de présider ces séances. Le Conseil constitutionnel, peut-être involontairement, nous a donné l’occasion de parfaire ...

Mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et vous tous, mes chers collègues, je vous remercie de la manière dont vous nous avez permis de mener, ensemble, ce combat pour l’égalité, car l’égalité est et restera toujours un combat. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'e...

Mme la présidente. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité, une belle unanimité dont je me réjouis !

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Assassi, Borvo Cohen-Seat et David, M. Favier, Mme Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article a...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Après la section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 3 ter A ainsi rédigée : « Section 3 ter A : Du harcèlement sexuel II. - En conséquence...