Harcèlement sexuel

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (projet n° 592, texte de la commission n° 620, rapport n° 619, avis n° 613). Compte tenu du changement de l’ordre du jour, les débats de notre séance d’aujourd’hui ne sauraient se poursuivre au-delà de zéro heure tr...

L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, MM. Milon et Cardoux, Mmes Deroche et Farreyrol, M. Bourdin, Mmes Lamure et Bruguière, MM. Doligé, Duvernois et B. Fournier, Mmes Troendle et Kammermann, M. Fleming, Mme Sittler, MM. Bécot, Gilles et Grosdidier et Mmes Mélot et Keller, ...

Je tiens à en féliciter M. Alain Anziani, rapporteur du projet de loi, ainsi que l’ensemble de nos collègues qui se sont impliqués sur ce sujet. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux. §

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Hyest, Mme Jouanno et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : , comportements ou tous autres actes par les mots : ou agissements La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Hyest, Mme Jouanno et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : un environnement intimidant, hostile ou offensant par les mots : une situation intimidante, hostile ou offensante La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Bertrand, Plancade, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et au II Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 63 rect...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ain...

La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits de femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L’amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier, Mmes Cohen, David, Gonthier-Maurin et Beaufils, MM. Bocquet et Billout, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam et Le Scouarnec, Mmes Pasquet et Schurch et MM. Vergès et Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : ...

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et Duchêne, MM. Cardoux, Milon et Beaumont, Mmes Bruguière et Lamure, MM. Doligé et Duvernois, Mmes Deroche et Troendle, M. B. Fournier, Mmes Farreyrol et Kammermann, MM. Bourdin, Fleming, Bécot, Gilles et Couderc, Mme Keller, M. Grosdidier, Mme Mélot et MM. Savary, Portelli et P...

La parole est à M. le président de la commission des lois, qui, je tiens à le signaler, a joué un rôle éminent pour animer notre réflexion commune.

L’amendement n° 18, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Est assimilé au harcèlement par les mots : Constitue un chantage La parole est à Mme Virginie Klès.

L’amendement n° 18 est retiré. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 19, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II. — Constitue un chantage sexuel et...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II. — Constitue un chantage sexuel, assimilé… L’amendement n° 50 ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Klès, Tasca et Meunier, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « II. — Constitue un chantage sexuel, et est assimilé… Je le mets ...

L’amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet, Bruguière et Sittler, MM. Grignon et Grosdidier, Mmes Mélot et Troendle, M. Vial et Mme Keller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 a) Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d’un an b) Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 5 a) Remp...

L’amendement n° 8 est retiré. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 27.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «…° En profitant de la particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, app...

Les amendements n° 6 et 21 sont identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade. Ces deux amendements son...

L’amendement n° 6 est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 21.