Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Cet amendement vise à inscrire le droit au logement dans le corps même de la Constitution. Cet amendement a été fortement inspiré par notre collègue Thierry Repentin. L’avancée qu’il prévoit devrait permettre de ne plus faire dépendre le droit à disposer d’un logement décent d’une interprétation jurisprudentielle sujette à revirement. En effet...
J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme le garde des sceaux, mais laissez-moi tout de même vous démontrer qu’un tel amendement peut être utile. La jurisprudence n’a pas toujours été constante. Pour guider le juge, le législateur est en droit de vouloir faire plus et mieux qu’une loi ordinaire. La loi instituant le dro...
Le Parlement a voté la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. L’un des articles de cette dernière prévoyait la mise en œuvre du curriculum vitæ anonyme. Depuis lors, le Gouvernement nous mène en bateau et n’a pas pris le décret en Conseil d’État nécessaire, alors même que le curriculum vitæ anonyme reste un outil de l’éga...
Je défendrai en même temps les amendements n° 420 et 421. Aux termes de son intitulé, ce projet de loi vise à la modernisation de nos institutions. À titre personnel – mais cette opinion reflète celle de mon groupe –, je crois que cette modernisation ne pourra être réelle que si nous mettons enfin un terme au déni de citoyenneté que subissent ...
M. Nicolas Sarkozy a donc fait la déclaration suivante, qui fut reproduite dans un grand quotidien du soir : « À titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie ses impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales. » Je sais bien qu’il...
Avec ce projet de loi constitutionnelle, il nous est proposé de moderniser notre loi fondamentale pour qu’elle soit mieux adaptée à notre époque. Afin que cette modernisation soit réelle, nous devons aussi nous attaquer aux archaïsmes qui subsistent dans le texte. C’est pourquoi, comme mes collègues l’ont dit, notre assemblée s’honorerait en a...
Madame la garde des sceaux, je ne comprends pas l’argument que vous avez développé dans la première partie de votre intervention. Vous avez dit que donner le droit de vote aux étrangers reviendrait à renforcer le communautarisme. Or, au contraire, l’exercice de la citoyenneté désenclave, soustrait au communautarisme et enrichit notre projet ré...
L’exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel d’inclusion dans la société française. Des millions d’étrangers ont contribué à la construction de notre pays au long de notre histoire. Ils sont nombreux à l’avoir défendu, au nom de ses valeurs de liberté et de promotion des droits de l’homme. Continuer de priver du droit de vote et d’éli...
Il est en effet injuste que les étrangers soient sans voix, sans droit de participer aux élections qui concernent leur propre collectivité. Cette discrimination est aussi humainement inacceptable, car elle constitue un frein à une intégration réussie.
Bien sûr, nous sommes des donneurs de leçons en matière de démocratie, et dans ce domaine nous jugeons certains pays en fonction du sort qu’ils réservent aux femmes. Mais d’aucuns pourraient évaluer la vitalité de notre démocratie à l’aune des droits que nous accordons aux étrangers qui vivent en France depuis des décennies, y travaillent et y ...
Cet amendement, il y a un an, n’aurait pas attiré spécialement mon attention. Mais, depuis une année, nous avons relevé un faisceau d’indices, tels que le discours de Riyad ou les propos tenus lors du discours de Latran quant à la supériorité du curé sur l’instituteur pour la transmission des valeurs, qui sont préoccupants pour la laïcité Le t...
