Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
48 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 6 est supprimé et l’amendement n° 238 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat et C. Bourquin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et la référence : « et L. 200 ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cornu, Carle et Doligé, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouveme...
L'amendement n° 213, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : chaque renouvellement par les mots : ce constat La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 214, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si au cours de la séance publique, une question préjudicielle s'élève sur le domicile d’un des conseillers départementaux, le conse...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouve...
En conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements n° 315, 338 rectifié, 111, 204 rectifié, 350, 158 rectifié bis, 150 rectifié, 239 rectifié bis, 32 rectifié, 302, 153, 30 rectifié bis et 71 rectifié, les amendements identiques n° 29 rectifié bis et 146, ainsi que les amendements n° 174 et 304 n'ont plus d'...
L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Béchu, Beaumont, Billard et Cornu, Mme Deroche, MM. Doligé et Houel, Mme Lamure et MM. Carle, Paul, Trillard, Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV bis du titre III du livre Ier du code élector...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populair...
En conséquence, l’article 9 est supprimé et les amendements n° 316, 340 rectifié, 112, 45, 75 rectifié bis, 215, 294 et 241 rectifié, 46 et 242 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 316, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe...
L'amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Carle, Billard, Beaumont et Cornu, Mme Deroche, MM. Doligé et Houel, Mme Lamure et MM. Paul, Pillet, Doublet, D. Laurent, Trillard et Béchu, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 221 du code électoral, il est inséré un ...
L'amendement n° 317, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222 du code électoral est ainsi rédigé : « Les élections au conseil départemental peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclam...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Popula...
L’amendement n° 205 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 243 rectifié.
En conséquence l’article 10 est supprimé et les amendements n° 113 rectifié et 318, faisant l’objet d’une discussion commune, n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Les deux conseillers départementaux é...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouvem...
L’amendement n° 206 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 244 rectifié.
En conséquence l’article 11 est supprimé et les amendements n° 114, 351 et 175 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 114, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 52-4. A . – Pour l'application des dispositions du prés...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Carle et Cornu, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouv...
En conséquence, l’article 12 est supprimé et l'amendement n° 207 rectifié n'a plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. 2° Alinéas 3 et 4 Suppri...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouve...
