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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’amendement n° 208 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 15 rectifié bis et 139 ? ?
En conséquence, l’article 13 est supprimé et les amendements n° 321 et 116 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 321, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : 1° Alinéas 1 à 11 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéa 12 Après...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouvem...
L'amendement n° 323, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ; La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L'amendement n° 322, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...- À la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âg...
Le sous-amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 322, alinéa 3 Remplacer les mots : au plus jeune par les mots et une phrase ainsi rédigée : à l’élu ayant la plus grande ancienneté acquise dans la continuité, au sein de l’assemblée. Si plusie...
C’est ainsi que je l’avais compris. Je mets aux voix le sous-amendement n° 375 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candida...
