Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’arti...

L'amendement n° 103, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec,...

L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : bonus et et remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Bonus-malus par le mot : malus La parole est à M. Je...

L’amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 105, présenté par M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisan...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : au secteur tertiaire et La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

En conséquence, l'amendement n°104 n’a plus d’objet. L'amendement n° 106, présenté par M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L’amendement n° 106 est retiré. L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Merceron, Capo-Canellas et Dubois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conclusions de ces rapports remis au Parlement conditionnent la mise en œuvre de l'article 1er de la présente loi. La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

L'amendement n° 116 rectifié est retiré. L'amendement n° 46, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

L'amendement n° 47, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des bonus-malus pour ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 48, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Merceron. L'amendement n° 100 est présenté par M. Pintat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 121-33 du code de l'énergie est complété par les mots : « et au quatrième aliné...

L’amendement n° 100 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 70 ?

L'amendement n° 127, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V bis. – Au second alinéa de l’article L. 111-81 du code de l’énergie, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 49, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L’amendement n° 49 est retiré. L’amendement n° 50, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : nationale supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L’amendement n° 50 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 134, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en mati...

L’amendement n° 51, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière de consommation, La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

L’amendement n° 52, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d’environnement, La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

L'amendement n° 53, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : décret, insérer les mots : après son audition par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat, La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.