Loi de finances pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

L'amendement n° I-44 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. Deneux, Amoudry, Dubois, Delahaye et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deux premiers alinéas du c du 4° du I de l’article 793 du code général des impôts sont supprimés. II. ...

J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants. L'amendement n° I-54 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Delahaye, Mme Morin-Desailly et MM. Deneux, Amoudry, Dubois et Savary, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’artic...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-86, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° I-419 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l’article 885 A du code général des impôts, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ». Cet amendement n'es...

L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis, 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. La parole est ...

L'amendement n° I-89, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l’article 885 N du code général des impôts, sont insérés les mots : « Dans la limite de deux mill...

L'amendement n° I-180 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Miquel, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - La première phrase du b) du 1. du I. de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : «, ainsi que les activités de production d’énergie par l’exploitati...

L’amendement n° I-180 rectifié est retiré. L'amendement n° I-181 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Miquel, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 0 b bis) de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est...

L’amendement n° I-181 rectifié est retiré. L'amendement n° I-88, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 – O V bis A du code général des impôts est abrogé. La parole ...

L'amendement n° I-368, présenté par MM. du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° I-2, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 885 V bis du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du premier alinéa du présent I, sont également considérés comme des revenus réalisés...

L'amendement n° I-155, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : ou par des sociétés publiques locales d’aménagement créées en application de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme par les mots : , par des sociétés publiques locales d’aménagement créées en application de l’article L. 327-1 du cod...

L'amendement n° I-398, présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 bis de l’article 200 A du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter. ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-367 est présenté par MM. du Luart, P. Dominati, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-457 est présenté par MM. Delahaye, Maurey, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendeme...

L'amendement n° I-3, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : personnes morales insérer les mots : , les groupes de sociétés au sens de l'article 223 A du code général des impôts II. - Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D. - Lorsque le total des rémuné...

L'amendement n° I-3 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-370, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les millésimes : 2013 et 2014 par les millésimes : 2014 et 2015 II. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédig...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-371, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer le taux : par le taux : L'amendement n° I-372, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union p...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-373, présenté par MM. Carle, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer le taux : par le taux : Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L'amendement n° I-4, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. – L’affiliation à une fédération sportive mentionnée à l’article L. 131-1 du code du sport donne lieu à une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations sportives attribuées en 2...