Loi de finances pour 2014

Je mets aux voix l’article 3. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 69 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption156Contre 189Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-18, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont redevables d’une contribution de solidarité sur ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-24 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond. L'amendement n° I-75 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-364 est présenté par M. de Montgolfier et les membres...

Mes chers collègues, veuillez ne pas interrompre M. le rapporteur général, qui a seul la parole.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-25 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond. L'amendement n° I-76 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-365 est présenté par M. de Montgolfier et les membres...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre et en accord avec la commission, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Richard Yung.

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisie, par M. de Legge et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d’une motion n° I-359. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assem...

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° I-359, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.