Loi de finances pour 2014

L'amendement n° I-449, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le produit de la taxe est affecté au Centre national pour le développement du sport, en vue du financement des projets de construction ou de rénovation des enceintes...

Mme la présidente. Afin de connaître le résultat de ce match entre la commission et le Gouvernement

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-374 est présenté par MM. Delattre, du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-458 est présenté par MM. Delahaye, Maurey, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-374 et I-458. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Vincent Delahaye.

Mon cher collègue, Jean-Vincent Placé a donné mandat au groupe socialiste pour plusieurs scrutins, dont celui auquel il vient d’être procédé.

L'amendement n° I-375, présenté par MM. du Luart, Delattre, de Montgolfier, de Legge et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Philippe Dallier.

Je mets aux voix l'amendement n° I-375. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Vincent Delahaye.

Nous allons procéder aux vérifications nécessaires, mais, en tout état de cause, cela ne changera rien au résultat du vote. Je mets aux voix l'article 10. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

L’amendement n° I–403, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 quater, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-O bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° ...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–173, présenté par Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé ...

Les amendements n° I-198 rectifié et I-343 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-366 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–333 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Détraigne, Tandonnet et Capo-Canellas. L'amendement n° I–406 est présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 7 quater Insérer un article ...

L’amendement n° I–519 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I–84 rectifié, I–366 rectifié et I–467 rectifié.