Loi de finances pour 2014

Les amendements n° I-421, I-511, I-330, I-332 et I-331 ont été présentés hier par leurs auteurs. Pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° I-421, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 278-0 t...

L'amendement n° I-191 est présenté par MM. Miquel et Pastor. L'amendement n° I-521 est présenté par MM. Fortassin, Collin, C. Bourquin, Alfonsi, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par le...

Mes chers collègues, nous avons examiné 62 amendements au cours de la journée. Il nous en reste 322 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Vous conviendrez avec moi que nous avons une petite marge de progression ! (Sourires.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-67, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 8 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « 1. L’impôt est calculé en appliquant ...

L'amendement n° I-500, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci...

L'amendement n° I-500 est retiré. L'amendement n° I-68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, complét...

L'amendement n° I-71, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indemn...

L'amendement n° I-73, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, le montant : « 12 000 € » est rem...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les mots : «, retenue dan...

L'amendement n° I-69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les mots : « d’une réduction d’impôt é...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-70, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3 est ain...

Je salue la présence dans les tribunes de notre collègue Guy Fischer, que nous avons grand plaisir à revoir. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

L'amendement n° I-319 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, Mme M. André, M. Antiste, Mme Bataille, M. Berthou, Mme Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Bourzai et Campion, M. Chiron, Mme Claireaux, MM. Courteau, Daudigny, Daunis et Delebarre, Mme Emery-Dumas, M. Fauconnier, Mme Génisson, MM. Guérini, Guillaume, Jeannerot, Kaltenbach, Kerdraon, Lorge...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-319 rectifié bis, présenté par M. Delattre. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

Cela confirme que le Sénat est une assemblée de sages… L'amendement n° I-319 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-411, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre premier du titre pr...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-23 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond. L'amendement n° I-362 est présenté par MM. Dallier, de Montgolfier, Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-453 est présenté par MM. Delahaye, Maurey et Guerriau...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à...

L'amendement n° I-363, présenté par MM. Lefèvre, de Legge, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : IV. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa...