Conditions de la vente à distance des livres

Madame la ministre, devant l’Assemblée nationale, le 20 février dernier, vous avez qualifié la présente proposition de loi, d’ « essentielle et moderne », rappelant l’importance de cette dernière pour la vitalité de la filière du livre comme le consensus des auteurs, éditeurs et libraires en faveur d’un dispositif qui les aidera à faire face au...

Je relève d’ailleurs que tous les groupes ont voté cette proposition de loi. Ce texte étant le dernier de la session que la commission de la culture aura à examiner, je profite de l’occasion pour saluer, à l’instar de Mme Gonthier-Maurin, le travail qui y est conduit. Vous savez – et David Assouline plus qu’un autre

Par ailleurs, je souhaite saluer Mme la présidente de la commission, Marie-Christine Blandin, et lui rendre hommage pour le travail qui y est mené et l’ambiance qui y règne. Je veux insister sur l’esprit de résistance qui la caractérise, qu’elle a su nous insuffler et qui distingue aujourd’hui la commission. Si l’un de ses rapporteurs résiste, ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le livre, objet culturel par excellence, bénéficie traditionnellement d’une attention toute particulière de la part des pouvoirs publics. Soutenu financièrement et encadré normativement, le marché du livre maintient ses positions, dans un cont...

Au titre de la dernière loi de finances, les députés socialistes ont présenté et voté plusieurs amendements qui auraient pu permettre de mieux lutter contre les pratiques agressives d’optimisation fiscale développées par les « intaxables », mais aussi par d’autres sociétés qui s’inspirent de ce type de montages. Nous connaissons le sort réservé...

Monsieur Legendre, je comprends tout à fait la portée de cet amendement. Vous êtes préoccupé par la mise en œuvre de la loi, s’agissant notamment des contraintes qu’elle entraînera pour les opérateurs. Effectivement, des ajustements techniques seront nécessaires, notamment pour ce qui concerne les logiciels des plateformes concernées. Cet ame...

Ma chère collègue, je comprends qu’en tant que sénatrice des Français établis hors de France vous portiez un intérêt à l’accès aux livres en langue française et, partant, à la promotion de la francophonie. Le français, à travers le livre, reste tout de même la langue de la liberté. Sa diffusion est également vecteur de valeurs, comme nous l’avo...

J’avais prévu de rappeler le contexte et le contenu de cet accord, mais puisque vous l’avez fait, madame la ministre, je m’en dispenserai. Cet accord a été salué par l’ensemble des professionnels du livre ; j’ai pu le vérifier lorsque je les ai auditionnés. Bien sûr, ces dispositions doivent être encore intégrées dans le code de la propriété i...

Pour autant, il y a l’idéal, mais allons au réel et soyons pragmatiques : l’intérêt du dispositif et la multiplication des contentieux entre auteurs et éditeurs en matière d’édition numérique conduisent à reconnaître l’urgence de votre demande et l’urgence qu’il y a à rendre effective l’application de l’accord-cadre sur le contrat d’édition. O...