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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'art...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
