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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/03/2016 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Khiari, Meunier, Ghali, M. Leconte, Mme Guillemot
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants d...
16/03/2016 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
Mme Khiari, MM. Leconte, Yung, Mmes Ghali, Lepage, MM. Assouline, Anziani, Sueur, Mme Lienemann, M. Gorce, Mme Conway...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 propose de réviser notre loi fondamentale afin d’y inscrire la déchéance de nationalité. En dépit des modifications rédactionnelles opérées à l’Assemblée nationale, cet article vise toujours en pratique les binationaux et fragilise leur sentiment d’appartenance à la Nation. En outre, la ga...
16/03/2016 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 1er (Adopté)
M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Leconte, Cabanel, Mmes Khiari, Lienemann, M. Durain
Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Si les conditions de l'état d'urgence demeurent réunies, cette prorogation peut être renouvelée selon les mêmes modalités. Exposé sommaire : Le projet de loi permet au législateur de proroger plusieurs fois l'état d'urgence, mais il ne conditionne pas cette prorogation à la persistance ...
15/03/2016 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20152016-395 - Article 2 (Tombe)
M. Yung, Mmes Khiari, Lepage, Conway-Mouret, M. Anziani, Mme Meunier, MM. Vaugrenard, Duran, Mme Claireaux, MM. Patri...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « – les droits civiques, y compris les conditions de dégradation de ces droits ainsi que des droits civils et de famille lorsqu’une personne est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la...
15/03/2016 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 1er (Tombe)
M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Masseret, Cabanel, Labazée, Durain, Duran, Néri, Mazuir, Mme Khiari
Alinéa 3 Après le mot : prendre insérer les mots : , dans le respect des compétences dévolues à l'autorité judiciaire par l'article 66 de la Constitution, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer que l'état d'urgence ne peut en aucun cas porter atteinte à la compétence constitutionnelle de l’autorité judiciaire, gardienne ...
15/03/2016 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20152016-395 - Article 1er (Tombe)
M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Masseret, Cabanel, Duran, Durain, Néri, Mazuir, Mme Khiari
Alinéa 3 Remplacer les mots : La loi par les mots : Une loi organique Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir qu'une loi organique, et non une loi ordinaire, fixera les mesures que les autorités civiles pourront prendre dans le cadre de l'état d'urgence. Ainsi, un contrôle a priori du Conseil constitutionnel sera possibl...
