Immigration intégration et asile

La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 dispose que l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou être mené dans le cadre d'une procédure judiciaire. Or l'article que nous examinons aurait pour effet de rendre banal et normal pour les étrangers ce ...

Monsieur le ministre, depuis 2002, votre majorité n'a eu de cesse de faire peser le soupçon sur les mariages mixtes, comme si, à vos yeux, s'unir à un étranger était tellement inconcevable qu'il ne pouvait s'agir que d'un détournement de procédure pour obtenir un titre de séjour. Pourtant, que d'amour, que de patience, que de persévérance faut-...

J'ai écouté avec attention les propos qu'a tenus notre rapporteur en présentant l'amendement n° 9. Certes, ce dernier nous agrée, mais nous ne pouvons préjuger le vote de notre assemblée. Aussi, je tiens à présenter brièvement le présent amendement qui exprime notre opposition de principe à l'application aux conjoints de Français de la nouvelle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cela a été dit et redit, pour la quatrième fois en cinq ans, le Gouvernement demande au Parlement de légiférer sur l'immigration et l'asile. L'examen de ce texte vous semblait suffisamment urgent pour justifier la convocation d'une session extraordinaire et déclarer l'u...

Vous vous référez sans cesse aux valeurs républicaines et à notre identité nationale. Alors que vous voulez enfermer la France dans une conception fermée de son identité, nous croyons plus que jamais à une identité toujours en construction. Alors que vous stigmatisez les populations étrangères, nous avons plus que jamais conscience de la riches...

L'exercice de la citoyenneté est un facteur essentiel de l'intégration à la société française. Dans notre histoire, des millions d'étrangers ont construit notre pays, et ils sont nombreux à l'avoir défendu au nom de ses valeurs de liberté de l'homme. Nombre de pays européens accordent déjà ce droit de vote aux élections locales. De plus, les r...

L'objectif que le Gouvernement et sa majorité assignent à l'article 1er est d'apparence aimable puisqu'il s'agit pour le candidat au regroupement familial d'acquérir les rudiments du français avant de pouvoir séjourner sur notre territoire, au côté de son conjoint ou de ses parents. Objectif louable, pensent les bonnes âmes ! Mais un examen at...