Immigration intégration et asile

En effet, monsieur le ministre ! Si vous nous prévenez, c'est bien qu'il doit y avoir un problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si l'article relatif aux hébergements d'urgence a été retiré au cours de la CMP sous la pression des associations, le texte qui nous est aujourd'hui présenté reste purement et simplement inacceptable. Le maintien de la disposition relative aux tests ADN est bien évidemment ...

Mme Bariza Khiari. ... nous ne voterons pas ce texte et nous espérons que tous les républicains de cette assemblée feront de même.

Monsieur le ministre, puisque nous en venons à parler des personnes âgées, je voudrais rappeler que le Sénat a adopté l'article 58 de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Cet article visait à mettre fin à l'assignation à résidence des vieux travailleurs migrants, les « chibanis », qui ne peuvent rentrer dans leur pay...

Le groupe socialiste ne votera pas cet article, car le Gouvernement entretient une fois de plus le fantasme lié au regroupement familial. En prévoyant de moduler les conditions de ressources en fonction de la taille de la fratrie, cet article revient à se réapproprier le fonds de commerce de la droite extrême, à savoir le vieux discours sur le...

Le premier amendement que nous présentons à l'article 6 tend à ouvrir le recours à tous les étrangers maintenus en zone d'attente, qu'ils soient mineurs, malades ou victimes de violence. Certes, l'arrêt cité par mon collègue Louis Mermaz visait un demandeur d'asile, mais des étrangers n'étant pas demandeurs d'asile pourront être concernés. Lim...

Monsieur le ministre, avec cet article 3, vous affichez une nouvelle fois votre volonté de stigmatiser les familles immigrées, de les placer en dehors du droit commun. Avec cette disposition, vous souhaitez soumettre ces familles à un nouveau contrat d'accueil et d'intégration, alors même qu'aucune évaluation sérieuse n'a été menée sur le cont...

Il s'agit d'un amendement tendant à supprimer la disposition selon laquelle, lorsqu'un étranger dont l'entrée sur le territoire français a été refusée dépose un recours en annulation sur le fondement de l'article L. 213-9 dans les quatre derniers jours de la période de maintien en zone d'attente fixée par la dernière décision de maintien, celle...

L'article 3 ter, introduit par l'Assemblée nationale, vise à lier plus fortement la compétence du préfet en cas de non-respect du contrat d'accueil et d'intégration manifesté par une volonté caractérisée. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose seulement q...

Je reprends à mon compte les arguments que vient de développer M. Louis Mermaz. Par ailleurs, les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre me satisfont pleinement.

Cet article prévoit d'évaluer l'insertion de l'étranger dans la société française « en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République », avant la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Quelles sont ces valeurs de la République que vous souhaitez évaluer, monsieur le ...

Monsieur le ministre, j'ai déjà déposé de tels amendements à plusieurs reprises. La dernière fois, M. Gérard Larcher, au nom du gouvernement de l'époque, nous avait précisé que le droit de vote des étrangers aux élections des chambres de métiers, supprimé par décret deux années auparavant, allait être rétabli. Je vous en donne acte, un décret r...

Il est un peu tard pour exposer une vision probablement iconoclaste du codéveloppement, d'autant que ce sujet nécessiterait à lui seul un débat. Je serai donc brève. M. Frédéric Lefebvre, qui est, à l'Assemblée nationale, à l'origine de cette disposition, pense que la mesure serait un levier de développement des pays sources d'émigration, et d...

Issu d'un amendement de la commission des lois de l'Assemblée nationale, cet article 19 - n'en déplaise à Isabelle Debré - témoigne malheureusement une fois encore, s'il en était besoin, de votre volonté de stigmatiser les étrangers, même lorsqu'ils ont décidé d'eux-mêmes de rentrer dans leur pays d'origine. Cette disposition prévoit la créati...

Monsieur le président, cette intervention vaudra défense de mon amendement n° 176. Un amendement parlementaire modifie les articles 8 et 25 de la « loi informatique et libertés », qui concernent la protection des données personnelles faisant apparaître les origines raciales ou ethniques et les opinions religieuses. Il s'agit, selon les auteurs...

Il s'agit d'un amendement de repli. À notre connaissance, tenir des statistiques de l'emploi n'a jamais permis de réduire le chômage. En quoi des statistiques ethno-raciales permettraient-elles de lutter contre les pratiques discriminatoires ? En rien ! En revanche, des statistiques de ce type peuvent aisément être utilisées à des fins de sim...

Monsieur le ministre, à l'évidence, nous ne sommes pas d'accord avec votre analyse, et je voudrais vous mettre en garde contre les statistiques ethno-raciales. En Angleterre, la population est classée en catégories, pratiquement par couleur de peau : les Blancs, les Noirs, les Indiens Dans la catégorie des Blancs, les Irlandais, puis les Gall...

Je voulais vous mettre en garde ! Parce que nous voulons une République unie où c'est le citoyen qui prime, nous sommes défavorables à ces mesures permettant de recueillir des données sensibles. Certes, le sujet mériterait un débat, mais nous n'en sommes qu'à l'an I de la lutte contre les discriminations. Et nous voulons déjà mesurer ce que no...

Monsieur le ministre, la rédaction que vous proposez aurait pour conséquence d'exclure les sans-papiers des hébergements d'urgence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie M. Portelli de son courage. Je reprends entièrement à mon compte ses propos, et comme je ne suis pas capable d'exprimer mon indignation avec ses mots, je le ferai avec les miens. Avec cet article, nous franchissons un nouveau palier dan...