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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Béatrice Gosselin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux années bouleversées par la crise sanitaire, des craintes légitimes pesaient sur le nombre d’enseignants présents dans nos classes à la rentrée 2022. Comme cela a déjà été rappelé par mes collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » connaît une forte...
On déplore depuis septembre, dans un lycée de l’ouest de la France, l’absence d’un professeur en Terminale ST2S pour assurer les cours de sciences et technologie de la santé et du social, qui préparent à une épreuve affectée d’un coefficient 16 au baccalauréat ! Cette année, pour pallier le manque d’enseignants, 20 % des postes étaient confiés...
Mme Béatrice Gosselin. Il faut améliorer l’attractivité du métier d’enseignant, ce qui suppose une revalorisation des traitements et une gestion plus humaine des ressources.
Cet amendement, déposé par mon collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’intégrer les systèmes de charge bidirectionnelle dans le crédit d’impôt sur le revenu, prévu à l’article 200 quater C du code général des impôts, pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement. Dans un souci d’économi...
Cet amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les honoraires d’avocats, afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens.
Cet amendement a été déposé par Mme Deseyne. Le prix de l’électricité connaît une forte hausse, dont l’impact est certain sur les acteurs économiques et sur le niveau de vie des Français. Le bouclier tarifaire mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des...
Afin de faciliter la réalisation de rénovations globales par les entreprises du bâtiment, nous proposons, en complément de l’actuel taux de TVA à 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, de mettre en place une TVA à taux réduit, à 5, 5 % également, pour tous les travaux réalisés en groupement momentané d’entreprises (GME). Ce t...
