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Les amendements de Béatrice Gosselin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d’être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l’aide juridictionnelle. À ce jour, il n’existe pas, au titre de l’aide juridictionnelle, de ligne d’indemnisation de l’intervention de l’avocat auprès de la victime au stade de l’enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d’être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l’aide juridictionnelle. À ce jour, il n’existe pas, au titre de l’aide juridictionnelle, de ligne d’indemnisation de l’intervention de l’avocat auprès de la victime au stade de l’enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c'est choisir ses combats, mais c'est aussi établir des priorités. À mon sens, la première d'entre celles-ci, c'est que nos enfants se sentent bien à l'école, que celle-ci soit un lieu dans lequel ils se rendent avec plaisir, où ils constatent qu'on leur apprend quelque ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c’est choisir ses combats, mais c’est aussi établir des priorités. À mon sens, la première d’entre celles-ci, c’est que nos enfants se sentent bien à l’école, que celle-ci soit un lieu dans lequel ils se rendent avec plaisir, où ils constatent qu’on leur apprend quelque ...
