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Interventions de Béatrice Gosselin
265 interventions trouvées.
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Cet amendement de Gilbert Favreau a pour objet de permettre à la victime d'être assistée par un avocat lors des auditions, grâce à l'aide juridictionnelle. À ce jour, il n'existe pas, au titre de l'aide juridictionnelle, de ligne d'indemnisation de l'intervention de l'avocat auprès de la victime au stade de l'enquête. Ce droit ayant été réaffi...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Il est défendu !
Il est défendu !
Je retire l'amendement, monsieur le président !
Je retire l'amendement, monsieur le président !
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire également mon amendement.
