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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Béatrice Gosselin
265 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Par cet amendement, déposé par ma collègue Brigitte Micouleau, nous proposons de modifier les dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales en précisant que l'exercice d'un recours administratif ne pourra pas prolonger le délai ouvert pour le recours contentieux.
Par cet amendement, déposé par ma collègue Brigitte Micouleau, nous proposons de modifier les dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales en précisant que l'exercice d'un recours administratif ne pourra pas prolonger le délai ouvert pour le recours contentieux.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Par cet amendement, déposé par ma collègue Brigitte Micouleau, nous proposons de modifier les dispositions relatives au contentieux des autorisations environnementales en précisant que l’exercice d’un recours administratif ne pourra pas prolonger le délai ouvert pour le recours contentieux.
Non, je le retire, monsieur le président.
L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L’article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d’assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
L’article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d’assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réind...
Non, après les explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.
Non, après les explications de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains moments législatifs sont empreints d'une solennité et d'une émotion particulières. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en est un. Le législateur n'a pas à écrire l'histoire, mais sa responsabilité peut être de panser certaines plaies du passé. Les spoliations d...
