Questions écrites de Béatrice Gosselin

Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis plusieurs mois, ces établissements font face à une augmentation très importante de leurs charges : denrées alimentaires (hors impact de la loi n° 2018-938 du 3...

Filière française du vitrail et interdiction du plomb

Mme Béatrice Gosselin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la réglementation « REACH », qui a pour vocation de sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne souhaiterait réviser ce règlement et...

Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'une prise en compte circonstanciée et spécifique aux centres de santé. Reconnus par le code de la santé publique, les centres de santé ont un mode d'exercice en équipe regroupée et coordonnée permettant aux infirmiers de prendre en charge de façon globale et concertée, notamment, des patie...

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Depuis 1952, les compagnies d'assurance et les agents généraux d'assurance contribuent, sur la base d'accords successifs, au fin...

Avenir des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations récemment exprimées par les représentants professionnels des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée (AOP). À la suite d'un avis de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en juillet 20...

Égalité de traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime « grand âge ». Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 précise que cette prime concerne uniquement les agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant ou des fonctions d'aide médico-p...

Réforme de la première année de médecine

Mme Béatrice Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation délicate des étudiants en première année de médecine qui subissent la réforme mise en œuvre cette année, une réforme inégalitaire, inachevée et organisée dans l'urgence en pleine pandémie de Covid-19. À l'université de Caen en licence science pour la sant...