Interventions en hémicycle de Benoît Huré

Cet amendement est très proche de l'amendement n° 15 de M. César. Je souhaiterais rassurer M. Courteau, qui semblait penser, ce matin, lors des travaux de la commission, que les adhérents des sociétés coopératives viticoles ne seraient pas représentés au sein des organismes de défense et de gestion, les ODG. Comme il l'a souligné, ces société...

L'amendement n° 10 prévoit que les viticulteurs coopérateurs sont obligatoirement représentés par la société coopérative dont ils sont membres, éventuellement par son directeur, au sein des organismes de défense et de gestion dont ils relèvent. Une telle disposition serait évidemment en contradiction totale avec l'objectif de la réforme, laquel...

Cet amendement permettra très opportunément aux organismes de défense et de gestion, ainsi qu'aux organismes de contrôle, de posséder les instruments statistiques nécessaires à la bonne exécution de leur mission. La commission y est donc très favorable.

Pour des raisons pratiques, cet amendement a pour objet de proroger d'une durée de deux ans le mandat des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux actuellement en place, et ce à la satisfaction de toutes les parties concernées. En effet, il est apparu que les travaux nécessaires à l'organisation de ces élections ne pourraien...

L'article 2 du projet de loi supprime les appellations d'origine « vin délimité de qualité supérieure », les AOVDQS, et contraint les bénéficiaires de ce signe de qualité à opter pour une AOC ou une appellation « vin de pays ». Il contribue ainsi utilement à clarifier la segmentation de ces vins. En revanche, les dates retenues pour la mise en...

Je me range volontiers à l'avis de M. le rapporteur. Des dispositions étant déjà prévues en la matière, il est inutile d'en rajouter. Mais il était important que cela soit acté. Je retire donc l'amendement.

Il s'agit de tenir compte de la réalité et de la consistance des surfaces moyennes détenues par les propriétaires. Nous proposons une mesure de bon sens et d'équité à l'égard des zones de montagne.

Compte tenu des explications de M. le ministre, je retire l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à donner de nouvelles orientations à l'agriculture et aux agriculteurs, mais aussi à la politique économique et internationale de la France. Nous mesurons en effet l'atout exceptionnel que représente l'agriculture pour notre pays dans ses développements act...