Interventions en hémicycle de Benoît Huré

Les collectivités doivent également participer aux investissements dans l’immobilier, non seulement dans l’immobilier d’entreprise – artisanal, commercial et de services –, mais aussi dans l’immobilier locatif car nous assistons à une augmentation du nombre de foyers rencontrant les plus grandes difficultés afin de pouvoir emprunter pour deveni...

Vous le divisez par deux !

Je souhaite ajouter deux remarques à l’explication d’Évelyne Didier. En premier lieu, la commune aurait pu, par sagesse, placer cet argent, même si l’on sait qu’un tel placement n’est pas susceptible de rapporter des intérêts. En second lieu, un département ou une commune ayant la charge de refaire un ouvrage d’art doit le faire au rythme et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur une proposition de loi technique, qui vise à mettre fin à une situation source d’injustice et d’insécurité, tel que cela avait été d’ailleurs mis en avant dans le cadre du groupe de travail réuni autour de Dominique Bussereau. Voilà un texte très s...

Tout à fait !

La situation actuelle n’a que trop duré !

D’abord !

Eh oui !

Pas par les mêmes !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Relations avec des collectivités territoriales » est un temps fort de la discussion budgétaire au Sénat. Pour la deuxième année consécutive, alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde, l’Europe et la France, l...

Je le dis à mes collègues de droite comme de gauche, c’est ce qu’attendent de nous nos territoires ! Tant la péréquation horizontale que la péréquation verticale sont nécessaires. En effet, une meilleure répartition des richesses et des moyens doit être assurée par une péréquation juste, tenant compte des situations et des efforts des uns et d...

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, la contractualisation est désormais obligatoire entre les acheteurs et les producteurs de lait, de fruits et légumes et d’agneaux de moins de douze mois, les producteurs étant cependant libres de refuser les contrats. Il s’agit aujourd’hui d’un outil indispen...

Exactement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2011 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » me conduit à formuler les quelques remarques suivantes. Alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde et la France, je constate avec satisfaction que le ...

Le problème existe, tout le monde en est conscient. Nous sommes d’accord sur le fond de cet article ; seule la forme pose problème…

… eu égard aux prérogatives de chacun. Vous avez d’ailleurs fort bien rappelé l’ensemble de ces prérogatives et de ces responsabilités partagées, madame la ministre. Chers collègues, devant l’urgence de la situation et la nature des enjeux, il me semble qu’il faut faire preuve d’humilité ; ainsi, nous serons pragmatiques et efficaces.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité vise un objectif clair : assurer à chaque consommateur des prix de l’électricité compétitifs, représentatifs des coûts de production du parc français, quel que soit le choix du fournisseur, chaque f...

… et il est important de réagir. À ce contentieux pour aide d’État s’ajoute un deuxième contentieux avec Bruxelles pour non-transposition de la directive de 2003, avec une sévère critique de l’existence des tarifs réglementés. Cela nous expose à une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne à des astreintes et à l’extinction de...