Communication audiovisuelle

Monsieur le président, mon intervention portera sur les articles 47 et 48, qui concernent tous les deux le secteur de la cinématographie. Le titre IV du projet de loi, qui aborde les dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l’image animée, peut apparaître, au premier abord, comme annexe et de moindre importance par rapp...

Je suis un peu abasourdie par ce que je viens d’entendre. Il n’est pas normal de considérer la couverture incomplète du territoire comme un fait acquis. De même, comment peut-on tirer argument de ce que la couverture analogique n’est toujours pas totale à l’heure actuelle – ce qui, soixante ans après les débuts de la télévision, reste tout de ...

L’article 21 institue une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques afin que, selon vos dires, madame la ministre, le financement de la télévision publique n’incombe pas aux téléspectateurs. Or tous nos interlocuteurs concernés par cette taxe sont formels : ils envisagent soit de diminuer les investisseme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer sur cet article 20, qui vise à insérer dans le code général des impôts une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision et un régime spécial pour ceux qui sont redevables de cette taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité qu...

Nous proposons également la suppression du 2° de l’article 15, qui prévoit que toutes les émissions pourront dorénavant être parrainées, sauf celles ayant fait l’objet de restrictions lors des débats à l’Assemblée nationale, alors que, jusqu’à présent, seules en avaient la possibilité celles qui correspondaient aux missions éducatives, culturel...

Cet amendement reprend pour ce qui concerne Radio France, notre proposition visant à modifier la composition du conseil d’administration de France Télévisions. En effet, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, ...

Comme nous l’avons proposé pour les conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France, nous estimons que la représentation du Parlement au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France serait utile, car il nous semble essentiel que les élus de la nation puissent exprimer leurs vues sur...

Il convient d'établir des liens étroits entre les différents services des sociétés nationales de programme œuvrant en faveur du développement de la francophonie, en l'occurrence les chaînes locales de RFO, et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. La francophonie constitue un outil diplomatique qui, malheureusement, n’es...