Agriculture et pêche

En mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions de règlements -un « paquet législatif »- relatifs à la santé végétale, à la santé animale, aux semences. La présentation qui suit concerne le seul volet « santé animale ». Cette proposition de règlement, plus connue sous l'appellation « loi santé animale », se présent...

Merci de votre contribution à ce débat important, mes chers collègues. Les observations de M. Bizet sur l'importance de la santé animale - dont découle la santé humaine - sont fort sensées, et nous les partageons tous. Ceci me permettra de répondre à M. Botrel : le niveau des réseaux d'épidémiosurveillance - lorsqu'ils existent, ce qui n'est p...

Le positionnement français dans la compétition internationale remonte à Méline. Contrairement aux Pays-Bas et au Royaume-Uni tournés vers le commerce international, j'ai le sentiment que nous restreignons notre zone d'influence. La tradition commerciale allemande a des racines historiques profondes autour de la Hanse. Les Pays-Bas sont le symbo...

Je me suis intéressée à ce sujet depuis plusieurs années parce que j'ai toujours été choquée par le fait que l'on gaspille de la nourriture. Sans doute parce que j'ai eu faim lorsque j'étais enfant - ce sont des choses qui vous restent - et que par ailleurs je suis saisie du contraste entre le gaspillage et la situation de millions de personnes...

Nous attendons à présent les annonces des deux ministres. Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire devrait être présenté les 11 et 14 juin prochains. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le rapport de la Direction générale de l'en...

Pour la deuxième fois, la commission des affaires européennes et celle des affaires économiques travaillent ensemble sur la réforme de la PAC : Mme Nicoux et M. César présenteront cette proposition devant la commission des affaires économiques. Le groupe de travail commun constitué en 2011, avant la présentation de la réforme par la Commissio...

La proposition de résolution sera transmise à la commission des affaires économiques, qui est compétente au fond. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les propositions de la ...

Je salue le travail de Mme Morin-Desailly, mais j'ai éprouvé un malaise à la lecture de la PPRE initiale : il me semblait dangereux de placer sur un même plan une fraude de grande ampleur liée à une tromperie sur la marchandise, dont nous découvrons peu à peu l'étendue, et l'utilisation des PAT, terme plus noble que celui de farines animales, d...

J'ai hésité à saisir la commission, mais en approfondissant le sujet, il ne m'a pas semblé inutile de faire connaître à la commission la maladie de Schmallenberg, du nom de la localité allemande où elle a été découverte, notamment en vue de futures lois sur les maladies végétales ou animales. Apparue récemment en Europe, cette maladie d'élevage...

Je me réjouis d'être soutenue par un vétérinaire ! A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté le projet d'avis politique dans la rédaction suivante : Vu la communication de la Commission intitulée « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (20...

Votre rapport et votre proposition de résolution sont très utiles au moment où la PAC est réformée. Nous devons faire des propositions pour l'adapter à une situation effectivement difficile. Je reste convaincue que la suppression des quotas laitiers va perturber le marché et l'aménagement du territoire, comme un exemple précis l'a montré dans m...

Il s'agit de rassembler : nous aurons besoin de faire appel aux OP dans les années qui viennent, chacun doit s'y reconnaître. J'ai rendu visite à la CNIEL lors du long conflit qu'elle a connu, pour soutenir la confédération paysanne...

Pour moi, le pluralisme syndical est aussi important que le pluralisme politique. Il faut soutenir les forces vives des territoires ruraux ! Je veux bien retirer cet amendement pour l'instant. Il y a d'autres questions en suspens, comme celle des chambres d'agriculture...

En particulier dans le département de la Corrèze ! Dans la perspective de la suspension des travaux parlementaires, et pour enrichir le texte afin de parvenir à un consensus, j'ai complété l'exposé des motifs et le texte de la proposition de résolution. Cela devrait favoriser une adoption tacite par la commission de l'économie. La proposition ...

Cela explique la mobilisation des entreprises. Destinés à des catégories spécifiques de population, ces produits répondent à des besoins nutritionnels particuliers. La règlementation fixe des obligations d'information sur le bon usage de ces produits. Les règles de notification aux autorités sanitaires varient selon les denrées. La Commissio...