Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

La sixième suggestion du rapport est ambiguë : s'agit-il de construire de nouvelles centrales nucléaires à l'emplacement de celles qui existent aujourd'hui, ou simplement de moderniser l'existant ? Dans un rapport qu'il a déposé le 30 avril dernier alors qu'il siégeait à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Frédé...

Vous avez déclaré que la mise en concurrence pure et simple des concessions hydrauliques présentait des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité. Vous vous êtes donc prononcée pour la conservation d'un contrôle public, et avez pr...

Vous avez déclaré que la mise en concurrence pure et simple des concessions hydrauliques présentait des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité. Vous vous êtes donc prononcée pour la conservation d'un contrôle public, et avez pr...

Je souhaiterais que l'on m'indique la différence entre Europol et Interpol en termes de statut ou de champ d'intervention.

Ma préoccupation principale a trait au volet relatif au changement climatique et à l'énergie. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l'ordre du jour du Conseil européen risquait d'être perturbé en raison de l'actualité ukrainienne. On peut le regretter, mais celle-ci nous ramène néanmoins à la problématique que je souhaite évoquer - même ...

Je vous félicite également. Ces pays sont trop souvent ignorés, alors qu'ils constituent une porte d'entrée à la fois sur l'Europe et sur le Grand Nord. Quel est le classement de la Norvège dans l'indice de développement humain (IDH) ? Je me rappelle qu'elle était parmi les premiers pays... Sa partie septentrionale, du côté de la mer de Barents...

En lien avec Renée Nicoux, je me consacrerai à la forêt. Comme notre rapporteur, je pense qu'il s'agit d'une bonne loi pour remédier à ce paradoxe : nous avons la troisième forêt d'Europe et pourtant la filière bois est déficitaire de 6 milliards d'euros. L'ambition est de corriger ce paradoxe en créant des GIEE forestiers. Nous déposerons des ...

C'est une chance de savoir quelles sont les meilleures terres, il n'est pas inutile de calculer ce potentiel agronomique.

Il y en a de moins en moins... L'amendement n° 474 n'est pas adopté. Les amendements n°s 285 et 286 ne sont pas adoptés. Les amendements n°s 334 et 346 sont adoptés.

Les avis divergent sur ces questions. Pouvons-nous organiser une réunion avec les vétérinaires et le ministre, afin de savoir où en sont les négociations ?

Absolument !

Le secteur des semences, premier maillon de la chaîne de production végétale, avec un chiffre d'affaires entre 2,6 et 2,9 milliards d'euros par an, employant 9 000 personnes, dont un quart dans la recherche, joue un rôle important en France, qui est le troisième exportateur mondial. A côté des grandes entreprises, il existe des petits sélection...

L'amendement n° 12 propose que l'enregistrement et la certification des semences relèvent d'une mission de service public, garantissant la confiance des utilisateurs.

Je préfère ne pas prendre position sur la durée proposée par la Commission, de trente ans. Je signale que le COV est déjà valable pendant vingt-cinq ans - et trente ans pour les pommes de terre. Nous conserverons ainsi des variétés anciennes au catalogue. C'est l'objet de l'amendement n° 13.

L'amendement n° 6, saluant les dérogations pour les opérateurs non professionnels procédant à des échanges de semences issues de la sélection paysanne, appuie le nouveau règlement européen qui les ouvre davantage, et s'oppose à la proposition de résolution qui veut les circonscrire. Il n'y a pas lieu d'opposer les deux systèmes : le système nor...

L'amendement n° 7 est rédactionnel. Avis favorable. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 prévoit une obligation d'information des agriculteurs et des jardiniers sur la propriété intellectuelle portant sur les plantes. Je demande à Joël Labbé de le rectifier en supprimant la mention des jardiniers, qui doivent être traités différ...

L'amendement n° 2 rappelle une position philosophique hostile à la brevetabilité des plantes issues des processus classiques de sélection. Cette idée, sous-jacente aux alinéas précédents, gagnerait à être exprimée plus clairement : avis favorable. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 9 concerne également les jardiniers. Je demande q...

Adoptons cet amendement en attendant le débat sur la loi d'avenir de l'agriculture.

Car le mot « restrictive » rendrait la phrase ambiguë.

L'amendement de M. Germinal Peiro propose que la protection de la propriété intellectuelle « ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, du matériel de multiplication des végétaux, des plantes ou des parties de plantes. »