Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

L'amendement n° 3 porte sur les risques de l'accord commercial entre l'Europe et les États-Unis en cours de discussion. Je demande le retrait : c'est une question importante mais qui est ici au minimum prématurée. Avis défavorable.

La commission des affaires européennes a adopté le 10 décembre dernier ma proposition de résolution sur les biocarburants. Le débat sur les biocarburants a été relancé en 2012 lorsque la Commission européenne a proposé de modifier deux directives sur la question. Le Parlement européen a approuvé et amendé cette proposition le 11 septembre derni...

Au Parlement européen j'ai été rapporteure pour avis sur cette question en 2008 au nom de la commission de l'agriculture. Les craintes que nous avions exprimées sur les changements d'affectation des sols n'ont hélas pas débouché sur des mesures restrictives. Quelques années plus tard, on constate qu'il y a un problème réel, il convient de ne pa...

L'amendement n° 1 remplace le terme « biocarburants » par « agro-carburants ». J'y suis défavorable aujourd'hui : je proposais moi-même ce changement sémantique en 2008 au Parlement européen - il m'a manqué deux voix ! - mais puisque nous souhaitons désormais que les matières premières soient, de plus en plus, des végétaux forestiers ou des alg...

Évitons de multiplier les appellations. Parler de biocarburants de première et de deuxième génération est assez clair, je pense. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 2 vise à tenir compte de la contradiction entre les effets néfastes du changement d'affectation des sols indirect et les effets positifs de la réduction des émis...

L'amendement n° 3 supprime la mention selon laquelle l'ampleur et la nature des effets du changement d'affectation des sols indirect sont loin de faire l'objet d'un consensus. Or, l'alinéa 11 vise à constater l'absence de consensus et à demander en conséquence une certaine retenue dans les décisions. C'est l'un des éléments essentiels de cette ...

La Cour des comptes a indiqué, dans son rapport de 2012 cité par Joël Labbé, que c'était finalement le consommateur qui supportait à son insu le coût de cette politique fiscale. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'amendement n° 5 subordonne le soutien aux biocarburants avancés à leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de ...

Je souhaite, à l'issue de cet exposé, exprimer mon sentiment à propos de la responsabilité de la Russie dans les événements qui se déroulent en Ukraine. L'Ukraine doit rester indépendante, libre de choisir d'engager un partenariat avec l'Union européenne ou de développer des relations privilégiées avec la Russie, qui n'a aucunement le droit d'...

Je souscris à ce que vous venez de dire sur le plan économique. Il faut être réaliste : il suffit que les Russes coupent le robinet pour que l'Ukraine grelotte, ainsi que quelques autres pays - dont le nôtre ! Cependant, je fais partie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont l'Ukraine et la Russie sont membres depuis longtemp...

Les standards des droits de l'Homme et la marche vers la démocratie sont des éléments auxquels la Russie a souscrit ! Je trouve donc le chemin un peu long. Nous avons par ailleurs eu l'occasion de vérifier que les Russes ne tenaient pas certaines de leurs promesses. Cette volonté de faire adhérer à un ensemble plutôt qu'à un autre est fort domm...

N'oublions jamais que les conflits balkaniques de 1911 et de 1913 ont préparé le suivant !

Il est difficile de s'exprimer après des paroles aussi bouleversantes. Avez-vous un lieu d'échange entre vous, notamment des informations, pour partager le poids si lourd de toute cette misère humaine ? J'en serais, pour ma part, incapable... Ne serait-ce pas le rôle de l'OMS que d'organiser une telle plateforme, et de fournir les moyens qui fo...

Le débat sur les biocarburants a été relancé il y a un peu plus d'un an lorsque la Commission européenne a proposé de modifier la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 et la directive 98/70/CE du 13 octobre 1998. Ces textes visent, d'ici 2020, à réduire de 20 % la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre et porter à 20 % ...

Je remercie chacun d'entre vous de ses observations, y compris M. Bizet... qui a largement validé la proposition de résolution ! La confrontation, parfois tendue, sur le CASI est ancienne. Elle date de la directive 98/70/CE. J'en ai fait l'expérience lorsque, étant membre du Parlement européen, j'ai rapporté l'avis adopté par la commission de ...

Dans certains territoires, il existe des conflits d'intérêts et d'usages entre les cultures vivrières et les cultures de plantation dont la destination est moins valorisante. Tel est le sens de mon propos. On entend beaucoup l'argument des coproductions alimentaires. J'ai repris la présentation faite par les professionnels du secteur, Sofipro...

La commission des affaires européennes du Sénat adoptera ainsi une position plus raisonnable que celle des organisations professionnelles.

Notre rapporteur a trouvé les mots justes pour parler de ce sujet difficile, son propos est équilibré. Des maires ont été confrontés à de graves difficultés, mais comment ne pas faire le lien avec le fait qu'en dix ans, la moitié seulement des aires d'accueil programmées ont été effectivement aménagées ? Je ne suis pas une spécialiste du « gran...

Le CICE fonctionne et répond à un besoin, j'en ai eu confirmation encore récemment auprès de deux entreprises de mon département, qui butaient sur de grandes difficultés de trésorerie sans trouver de solution auprès des banques ni de la banque publique d'investissement : le CICE les a tiré d'affaire, c'est efficace.

Dans ma région, très impliquée dans l'industrie du bois, des assises ont eu lieu, qui ont aussi concerné l'industrie agroalimentaire : elles ont abouti à la création d'une interprofession, laquelle a su se faire entendre. Le Conseil supérieur de la forêt, devant lequel vous aviez fait une brillante démonstration, Monsieur le ministre, a approuv...

Hier, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, j'ai évoqué nos propositions de résolution sur la brevetabilité des semences, puis sur les biocarburants au sujet desquels je présenterai un rapport le 10 décembre. La commission désignera la semaine prochaine un rapporteur pour examiner le texte en janvier. Je remercie nos rap...