Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Vous souhaitez relancer les énergies renouvelables, mais vous n'avez pas mentionné la biomasse ni l'hydraulique. La Cour des comptes a publié en juillet un rapport sur la biomasse : celle-ci représente 54,5 % de la production des énergies renouvelables alors que seuls 19,3 % de fonds publics lui sont consacrés. Or, les réseaux de biomasse fore...

Il semblerait qu'un créneau pour l'examen de ce texte existe à l'Assemblée nationale fin octobre.

L'amendement n° 1 est de clarification, afin de préciser que la liste des missions attribuées à Agrimer par l'article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime ne vaut que pour les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer. L'amendement n° 1 est adopté. L'article 1er ainsi rédigé est adopté.

L'amendement n° 2 supprime le dernier alinéa de l'article 2 ; le commissaire général de la section française à l'exposition universelle de 2015 est devenu agent d'Agrimer, le droit commun s'applique. Il n'est plus nécessaire de créer une disposition spéciale pour que directeur général de l'établissement lui délègue sa signature. L'amendement n...

Vous souhaitez relancer les énergies renouvelables, mais vous n'avez pas mentionné la biomasse ni l'hydraulique. La Cour des comptes a publié en juillet un rapport sur la biomasse : celle-ci représente 54,5 % de la production des énergies renouvelables alors que seuls 19,3 % de fonds publics lui sont consacrés. Or, les réseaux de biomasse fore...

Les maires s'inquiètent de la nouvelle répartition des compétences en matière d'urbanisme, à commencer par le transfert automatique du PLU à l'échelon intercommunal. Qu'une commune n'ait aucun document d'urbanisme est inacceptable, mais la pédagogie ne vaut-elle pas mieux que la contrainte ?

Les maires ruraux veulent conserver la capacité d'aménager leur commune et choisir librement de déléguer ou non cette compétence à l'intercommunalité. Ils craignent la dilution des petites communes dans la communauté. Oui à la concertation intercommunale, oui au transfert de la compétence ingénierie, mais non au transfert obligatoire de la comp...

Le président Raoul a récemment reçu une délégation des agents dits reclassés de La Poste et de France Télécom. En 1993, la loi a permis aux agents des PTT soit de conserver leur grade et statut d'origine, soit d'opter pour les nouveaux grades propres aux entreprises nouvellement créées. Or, ces agents ont dans les faits été privés de déroulemen...

La mission commune d'information sur la filière viande a montré la nécessité d'améliorer l'information sur la nature et l'origine des ingrédients entrant dans la composition des produits transformés. L'amendement n° 38 reprend la préconisation n° 10 de la mission et impose d'informer le consommateur sur le type d'animal, le pays de naissance, d...

Vache laitière ou vache à viande.

Nous connaissions la réglementation européenne, mais nous voulions traduire dans des amendements les conclusions de la mission. Et les industriels ont tout intérêt à accepter un étiquetage volontaire ! Cela dit, il est vrai que nous en saurons plus en septembre...

Il s'agit d'une loi intéressante, même s'il ne s'agit pas d'une loi-cadre, car elle a le mérite de proposer une approche intégrée, et d'introduire des améliorations concrètes et pratiques dans la vie des femmes. Je souhaite revenir sur la recommandation n°32. Comment peut-on accepter que le pourcentage de candidates et d'élues soit en diminut...

Cela ne me choque pas.

Je veux d'abord remercier nos collègues pour leur assiduité. Nos travaux ont été fort intéressants ; nous avons fait quatre déplacements : à Bruxelles et aux Pays-Bas, en Bretagne, à Rungis et enfin dans l'Ain et la Saône-et-Loire. Nous avons mené 62 auditions, dont le compte-rendu est en ligne et sera annexé au rapport. Enfin, nous avons organ...

Le projet de budget pour 2014 nous est transmis cette année dans des conditions très particulières. Présenté le 28 juin par la Commission, il nous a été soumis le 11 juillet dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, les États membres étant censés l'adopter au cours du dernier Conseil avant l'interruption estivale, le 22 juillet : les ...

Je veux d'abord remercier nos collègues pour leur assiduité. Nos travaux ont été fort intéressants ; nous avons fait quatre déplacements : à Bruxelles et aux Pays-Bas, en Bretagne, à Rungis et enfin dans l'Ain et la Saône-et-Loire. Nous avons mené 62 auditions, dont le compte-rendu est en ligne et sera annexé au rapport. Enfin, nous avons organ...

Vous avez raison sur la question des prix. Le rapport préconise que l'on cesse les promotions abusives qui déstabilisent le marché. Le sujet relève toutefois de la négociation entre producteurs et distributeurs. Le projet de loi relatif à la consommation apportera peut-être des réponses.

Vous avez raison sur la question des prix. Le rapport préconise que l'on cesse les promotions abusives qui déstabilisent le marché. Le sujet relève toutefois de la négociation entre producteurs et distributeurs. Le projet de loi relatif à la consommation apportera peut-être des réponses.

Votre rapport est très explicite. Je l'ai lu avec intérêt, même si certains concepts mathématiques me sont peu familiers.

Selon l'Institut de l'élevage, les minerais représentent 30 % d'une carcasse de vache laitière et 27 % d'une carcasse de vache allaitante. Il peut s'agir du plat de côtes, que l'ont mangeait autrefois en pot-au-feu, de chutes de viande à la découpe, ou encore d'aponévrose, c'est-à-dire de l'enveloppe des muscles, qui donne sa consistance au mél...