Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Dans le domaine de la santé animale, nous avons rencontré le même problème.

Gérard Bailly souligne l'importance des crédits européens pour compenser la baisse du budget agricole national. Cette remarque est pour le moins étonnante ! Tout à l'heure en séance publique, je rapportais sur la contribution française au budget de l'Union européenne. La France est le 2ème contributeur de l'Union européenne mais seulement le 3è...

Jean-Jacques Lasserre, dans notre proposition de résolution du printemps dernier nous nous étions prononcés en faveur d'aides contra-cycliques : les aides sont inutiles quand les cours sont élevés. Malheureusement le cadre de la PAC fixé pour les sept prochaines années ne le prévoit pas. L'agro-alimentaire souffre, ce n'est pas nouveau. Comme ...

Effectivement, il faut être prudent. Lorsque j'étais députée européenne, le statut des coopératives était sur la sellette.

Je félicite le rapporteur pour son rapport, à la fois clair et précis. Je tiens à rappeler que le « Grenelle de l'environnement » était la transcription d'une directive européenne visant, d'ici 2020, à faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 %, à réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de ...

C'est difficile pour la Commission de réunir ce type d'information, ce sont plutôt nos universités qui devraient mesurer l'impact d'Erasmus ! Pour la question de l'enseignement professionnel soulevée par notre collègue André Gattolin, j'ai observé localement que le programme « Odyssée », qui s'adressait aux apprentis, fonctionnait très bien alo...

J'ai été désignée comme représentante des élus à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le conseiller du ministre en matière de cheval et le directeur concerné m'ont indiqué que suite à la condamnation de 2012, la France pourrait être condamnée une seconde fois pour manquement sur manquement avant la fin de l'année. Le Gouvern...

Une « section cheval » existe déjà au sein du groupe d'études sur l'élevage créé par la commission des affaires économiques.

En juillet dernier, la mission du Sénat sur la filière viande que je présidais a adopté son rapport à l'unanimité, moins une abstention. Sur les 40 propositions, plusieurs ont déjà été mises en oeuvre. Durant la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la consommation, nous avons adopté un texte prévoyant l'obligation de renégocier les pr...

En mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions de règlements -un « paquet législatif »- relatifs à la santé végétale, à la santé animale, aux semences. La présentation qui suit concerne le seul volet « santé animale ». Cette proposition de règlement, plus connue sous l'appellation « loi santé animale », se présent...

Merci de votre contribution à ce débat important, mes chers collègues. Les observations de M. Bizet sur l'importance de la santé animale - dont découle la santé humaine - sont fort sensées, et nous les partageons tous. Ceci me permettra de répondre à M. Botrel : le niveau des réseaux d'épidémiosurveillance - lorsqu'ils existent, ce qui n'est p...

Nous avons constaté la dynamique de développement économique du Maroc et ses efforts de démocratisation, même si des efforts restent à accomplir. La Tunisie, en revanche, connaît encore de grandes difficultés. Tous nos interlocuteurs ont insisté par ailleurs sur la nécessité d'intégrer l'Algérie dans ce jeu. La Tunisie entretient de bonnes re...

Il est nécessaire en effet d'informer les ouvriers les employés d'une entreprise pour préparer la cession. J'ai connu une entreprise qui a dû fermer au printemps parce que les salariés n'ont pas eu le temps de constituer une SCOP dans le temps imparti. Un délai de deux mois est trop court. Les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO)...

Élue maire en 2000, j'ai porté depuis 2001 un réseau de chaleur de biomasse forestière. Il consiste en deux chaudières de plus de 6 MW au total, qui alimentent un réseau de 4,2 km desservant bâtiments publics et logements. Il a bénéficié de l'adhésion d'industriels, qui consomment durant l'été l'énergie dont les particuliers sont alors moins de...

Élue maire en 2000, j'ai porté depuis 2001 un réseau de chaleur de biomasse forestière. Il consiste en deux chaudières de plus de 6 MW au total, qui alimentent un réseau de 4,2 km desservant bâtiments publics et logements. Il a bénéficié de l'adhésion d'industriels, qui consomment durant l'été l'énergie dont les particuliers sont alors moins de...

Il serait bon également d'inviter le comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE) afin de discuter du système d'avance remboursable et du fonds de mutualisation des réseaux ...

Il serait bon également d'inviter le comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE) afin de discuter du système d'avance remboursable et du fonds de mutualisation des réseaux ...

La présente proposition de loi que j'ai déposée avec Renée Nicoux en juillet dernier et sur laquelle la Commission a bien voulu me désigner rapporteure, est un texte court et technique, qui vise à répondre à une double urgence. La première urgence est de trouver un cadre juridique pour assurer la distribution des aides mises en place par l'Uni...

Je me réjouis que nous souhaitions tous la prolongation du programme d'aide alimentaire. Concernant la construction du pavillon français à l'exposition de Milan, il n'y aura pas d'absence de mise en concurrence mais simplement recours à un marché particulier, le marché de conception réalisation. Cette formule semble adapter compte tenu des cont...

Compte tenu des montants en jeu, oui. On peut se féliciter d'avoir sauvé l'aide alimentaire, mais aussi très probablement les perspectives de conserver en France une dotation au même niveau que les années précédentes.