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Je félicite notre collègue Bailly pour la qualité de son rapport. Durant la phase de préparation du rapport, nous avons beaucoup écouté, rencontré, et nous avons procédé à plusieurs déplacements. Je voudrais revenir sur quelques points. L'élevage des bovins se situe dans des régions intermédiaires, mais aussi en montagne. Ces deux zones n'ont...
La génétique devra sans doute faire des progrès mais prenons garde à ne pas aller vers l'homogénéisation des races comme cela s'est produit dans les pays anglo-saxons. La diversité de nos races est une chance pour la biodiversité. La recherche devrait se préoccuper de l'alimentation animale, car il y a sans doute des protéines qui sont mieux ad...
On peut donc espérer connaître les véritables marges à l'avenir. La sècheresse actuelle va provoquer beaucoup de fermetures d'exploitations en Corrèze et dans le Limousin. Il faudrait pouvoir attendre 2014 pour que la légitimité des aides agricoles soit reconnue au titre de la rémunération des biens publics. Le commissaire européen a annoncé qu...
Je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur qui nous a fait une présentation très complète, qui rejoint celle à laquelle j'ai assisté ce matin à la Représentation française du Parlement européen. Je retiens que la part de la PAC et de la politique de cohésion reculent dans le budget européen, passant de 80 % à deux tiers aujourd'hui. Nous pou...
C'est le Concordat napoléonien qui s'applique toujours en Alsace. D'après mes renseignements, il n'existe pas de prime linguistique dans le Haut-Rhin.
Je remercie le rapporteur pour la clarté de son propos et l'intérêt de son analyse comme de ses conclusions. Le FSE est très mal connu de ceux qui en bénéficient, mais il est très bien connu de ceux qui le gèrent, c'est-à-dire des utilisateurs institutionnels du FSE. C'est un travail difficile que celui de la gestion et de l'optimisation des ...
Je souhaitais faire une remarque sur notre méthode de travail. Je trouve très intéressant le travail de nos rapporteurs qui consiste à analyser le comportement d'un pays et de suivre son évolution. En complément, j'aimerais avoir une vision plus globale. Je trouverais pertinent de disposer d'une étude d'ensemble des pays candidats à l'adhésion ...
Je souhaite évoquer devant notre commission deux sujets de préoccupation concernant la politique agricole commune. D'une part, la Commission européenne a décidé de diminuer de plus des trois quarts le montant de l'aide alimentaire aux associations d'aides aux plus démunis et aux banques alimentaires. J'ai été saisie par plusieurs de ces associ...
Je partage globalement l'analyse de Robert del Picchia, mais j'ajouterai quelques mots. Je tiens d'abord à souligner que notre délégation a été fort bien reçue en Turquie, même si nos interlocuteurs turcs n'ont pas mâché leurs mots pour nous dire ce qu'ils pensaient de l'attitude de la France. C'est un peuple qui préfère manifestement crever l'...
Sur la question arménienne, il est vrai que le patriarche oecuménique grec orthodoxe nous a confirmé que le projet de commission d'historiens était aujourd'hui en sommeil. De là à dire que les Turcs ne tiennent pas à sa mise en place, je n'en suis pas certaine, mais on ne peut pas totalement l'exclure. Il n'en demeure pas moins que Charles Gaut...
Connaissant mal l'occitan, il me faudrait feuilleter le dictionnaire occitan de Lavalade pour savoir comment on dit patchwork.
Plutôt que d'opposer le Français aux langues régionales, trouvons une autre voie. L'intérêt de ce texte est d'ouvrir le débat. Pour avoir vécu quelques années à Bruxelles où l'on parle un sabir européen à base d'anglais mâtiné d'allemand et de français, je crains que le français ne devienne bientôt une langue régionale, résiduelle. Montrons don...
La République tchèque bénéficie de la PAC. Vous avez d'ailleurs émis le souhait d'un rééquilibrage entre anciens bénéficiaires et nouveaux États membres. Par ailleurs, vous bénéficiez de la politique de cohésion, du fait de l'objectif de convergence. Il y a, il est vrai, de grands écarts de développement entre la région de Prague et les régions...
Nous approuvons cette proposition de résolution européenne de la même manière que nous avions approuvé la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Il est essentiel que ce texte mette en avant la défense des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Avez-vous apporté des modifications de fond à la proposition de résolutio...
Le Règlement du Sénat prévoit qu'en principe la commission des affaires européennes doit se réunir le jeudi. Or, de manière systématique, ses réunions se tiennent le mardi ou le mercredi, en interférence avec les autres commissions. Nous ne pouvons pas suivre. La commission des affaires européennes doit faire face à des impératifs de plus en pl...
Nous avons été, Odette Herviaux et moi-même, surprises de découvrir, au travers d'une convocation, que nous étions considérées comme co-signataires d'un texte dont nous n'avons pu prendre connaissance que cinq jours après l'envoi de cette même convocation. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable, d'autant plus que notre participation à un r...
Nous avons été, Odette Herviaux et moi-même, surprises de découvrir, au travers d'une convocation, que nous étions considérées comme co-signataires d'un texte dont nous n'avons pu prendre connaissance que cinq jours après l'envoi de cette même convocation. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable, d'autant plus que notre participation à un r...
J'ai pu, hier à Ussel en Corrèze, mesurer les conséquences de la sécheresse sur l'élevage bovin. Après quatre semaines de décapitalisation des troupeaux, les prix s'effondrent et les compensations accordées ne suffisent plus à assurer un revenu aux agriculteurs. Au-delà de toutes les mesures qui sont prises, il faut penser à l'avenir de l'éleva...
J'ai pu, hier à Ussel en Corrèze, mesurer les conséquences de la sécheresse sur l'élevage bovin. Après quatre semaines de décapitalisation des troupeaux, les prix s'effondrent et les compensations accordées ne suffisent plus à assurer un revenu aux agriculteurs. Au-delà de toutes les mesures qui sont prises, il faut penser à l'avenir de l'éleva...
A l'instar de M. Frimat, je regrette la tonalité franco-française de ce texte. Peut-être faut-il y voir le signe que nous n'avons pas, tous deux, tout à fait oublié le temps où nous étions parlementaires européens. La politique de cohésion a pour but de réduire les inégalités territoriales et, jusqu'à la dernière cuvée, les disparités infrarégi...