Interventions en commissions de Bernadette Bourzai

Nous pourrions écrire que « les règles de transparence ne devront pas s'exercer à leur détriment », c'est-à-dire au détriment des entreprises.

Nous en resterons donc à la formulation proposée. Au septième alinéa, j'avais d'abord écrit : le Sénat « approuve » la possibilité donnée à la Commission de vérifier ex ante, à son initiative, la compatibilité d'un accord intergouvernemental avec le droit européen, puis, l'expression m'ayant paru un peu forte, j'ai finalement écrit qu'il en « r...

Le groupe de travail de notre commission qui se réunit périodiquement pour vérifier que les textes soumis par la Commission européenne au Gouvernement et transmis aux assemblées respectent le principe de subsidiarité a identifié, lors de sa réunion de décembre, plusieurs textes problématiques. M. Guerriau va d'abord vous parler de deux textes r...

Je me substitue à M. Ries, qui n'a pu être parmi nous, pour présenter un texte retenu par le groupe de travail « subsidiarité », lors de sa réunion du 21 décembre. La proposition de règlement relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport fait partie du « paquet infrastructures » présenté par la C...

Votre question renvoie à celle de l'utilisation des fonds structurels qui est aujourd'hui très faible de la part des nouveaux Etats membres. A l'occasion de l'audition des responsables d'Alstom menée avec Roland Ries, nous avons ainsi appris que ces pays n'avaient consommé que 8 % des crédits prévus pour le transport ferroviaire sur la période ...

Et l'article 59 ?

Quelle modification de la proposition d'avis motivé préconiseriez-vous ?

Nous serons de toute façon appelés à revenir sur ces questions à propos des mécanismes d'interconnexion, car il faut un élément moteur capable d'assurer la réussite de ces projets. Toutefois, il n'est pas légitime qu'un coordonnateur nommé par la Commission contrôle des projets financés par les budgets nationaux ou régionaux.

Je propose donc de modifier la proposition de résolution en la complétant par un nouvel alinéa. Je m'engage aussi à ce que nous en tenions compte dans le rapport sur les mécanismes d'interconnexion. Il en est ainsi décidé. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée dans le texte suivant, et sera transmise à la commission de l...

J'ai particulièrement apprécié le travail de Fabienne Keller sur la jeunesse des banlieues, dont j'espère qu'il aura des répercussions concrètes. Il en va de même du rapport sur les villes, présenté par Jean-Pierre Sueur. Il faudrait engager des travaux similaires sur les campagnes, qui ont connu une évolution démographique positive, ce qui pos...

Il serait sans doute préférable que je vous fasse part de mes réflexions à la fin de cette réunion. Une question très précise : le 21 octobre, le fonds de connexion se montait à 50 milliards et vous nous l'avez annoncé à 40 milliards. S'agit-il d'une des restrictions que l'on vous a imposées ?

J'ai représenté le Sénat à la conférence sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020 qui s'est tenue à Bruxelles les 20 et 21 octobre dernier, à l'invitation de la Commission européenne et du Parlement européen. Je voudrais indiquer quelques enseignements que j'ai tirés de ces échanges. D'abord, un consensus s'est dégagé sur l...

Il serait sans doute préférable que je vous fasse part de mes réflexions à la fin de cette réunion. Une question très précise : le 21 octobre, le fonds de connexion se montait à 50 milliards et vous nous l'avez annoncé à 40 milliards. S'agit-il d'une des restrictions que l'on vous a imposées ?

J'ai représenté le Sénat à la conférence sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020 qui s'est tenue à Bruxelles les 20 et 21 octobre dernier, à l'invitation de la Commission européenne et du Parlement européen. Je voudrais indiquer quelques enseignements que j'ai tirés de ces échanges. D'abord, un consensus s'est dégagé sur l...

J'avais personnellement alerté notre commission lorsque le PEAD avait commencé à paraître en danger. Nous pouvons tous nous réjouir aujourd'hui de la prolongation du programme. Il faut effectivement réfléchir à la suite. La Cour de justice était fondée à dire que les distributions après achats sur les marchés manquaient de base juridique. Il fa...

Au delà de la crise économique, le rapporteur a bien souligné le décalage profond existant entre le nord et le sud du pays. Cette différence économique criante peut susciter des inquiétudes quand au maintien à terme de la cohésion nationale.

Je suis élue de la Corrèze. Les régions du Massif central - Limousin, Auvergne, sans parler de l'Aveyron et du Lot - sont enclavées. Le Limousin a consacré 92 millions d'euros à l'amélioration de la ligne Limoges-Poitiers. Avec les nouveaux horaires, les trains mettront plus longtemps qu'auparavant, du fait d'un arrêt de 25 minutes dans la gare...

Sous l'impulsion de la présidence polonaise de l'Union, la Commission européenne et le Parlement européen ont invité les parlementaires des États membres à une conférence sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020. J'ai eu l'honneur d'y représenter le Sénat, l'Assemblée nationale étant pour sa part représentée par M. Yves Bur....

Le budget de l'UE est décidément trop faible : il tourne autour de 130 milliards d'euros par an, ce qui n'est pas loin du montant du déficit budgétaire français ! Pour la négociation du précédent cadre financier, une lettre de six Etats membres (« les six radins »), dont la France, avait exigé de contenir le budget de l'UE en-dessous de 1 % du ...

Et ils y sont aussi bien qu'à Paris !