Interventions en hémicycle de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos travaux. Compte tenu de l’heure, je serai brève, mais je tenais à vous dire ma satisfaction, car le texte que nous nous apprêtons à voter va permettre un renouveau de l’agriculture en France, en mettant en place l’agroécologie, en transformant les pr...

Cet amendement tend à prévoir la remise, par l’Observatoire national des abattoirs, d’un rapport formulant des propositions destinées à transposer dans la réglementation nationale les flexibilités offertes par le paquet « hygiène » de l’Union européenne en matière de respect des exigences sanitaires. Comme chacun le sait, plusieurs facteurs, c...

Je signale qu’il s’agit de la proposition n° 20 de la mission commune d’information sur la filière viande : « créer un schéma national des abattoirs décliné par région, destiné à orienter la politique de l'État et des collectivités territoriales en direction de l'industrie de la viande », qui se conjugue avec la proposition n° 24 : « favoriser ...

À l’instar de M. le rapporteur, je me félicite de l’adoption de l’article 19 bis, relatif aux laboratoires départementaux d’analyses, lesquels jouent en effet un rôle extrêmement important. Mon intervention portera à la fois sur les articles 20, 20 bis et 21. Je tiens à souligner l’avancée considérable que représente leur disposi...

Cet amendement vise à interdire la pratique des tarifs différenciés selon la catégorie des clients auxquels seront vendus les antibiotiques. Cette proposition, qui va dans le sens de la mesure adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, sécurise davantage le dispositif. Le but est de faire en sorte que les antibiotiques, proposés au ...

Cet amendement rédactionnel vise à modifier les dispositions introduites par l'amendement n° 370 de la commission adopté en commission des affaires économiques. Il tend à préciser que l'article modifié est l'article L. 5143-2 du code de la santé publique, et non pas l'article 20 du projet de loi. En outre, il a pour objet de réinsérer la dispos...

Cet amendement vise à ajouter, dans le décret encadrant les insertions publicitaires, des indications sur les dangers potentiels du produit concerné. En effet, s’il est important de mettre en avant les pratiques alternatives et les bonnes pratiques d’usage, il est également essentiel de rappeler aux utilisateurs de pesticides que ces produits ...

L’amendement vise à rendre le libellé de la sanction pour publicité non autorisée cohérent avec le libellé de la disposition encadrant la publicité à l’alinéa 9 du même article.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Bernadette Bourzai. Cet amendement tend à ce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail rende un rapport annuel

Ce travail permettra de mesurer les effets potentiellement nocifs ou inacceptables connus et d’évaluer les mesures de gestion des risques mises en œuvre par les pouvoirs publics. Par ailleurs, le rapport devra dresser un bilan de la phytopharmacovigilance pour chaque substance active au cours de la sixième année suivant son approbation au nive...

Je le retire à regret, monsieur le président !

L’article 22 du projet de loi transfère la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires et des matières fertilisantes à l’ANSES. Cet amendement vise à préciser que ce transfert concerne également les adjuvants, lesquels peuvent jouer un rôle non négligeable dans la toxicité du produit final, outr...

Cet amendement vise à instaurer le principe d’une présentation par l’ANSES d’un rapport annuel au Parlement rendant compte de ses activités relatives à l’évaluation, à la mise sur le marché et au suivi des effets sur la santé après la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif d’information et de contrôle du Parlement ...

J’y souscris, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Même si le modèle alimentaire français fait désormais officiellement partie de notre patrimoine et est donc supposé excellent, chacun d’entre nous est conscient que se posent pourtant, dans notre pays, un certain nombre de problèmes d’alimentation. Ainsi, près d’un enfant sur six est en surpoids, voire obèse. Par conséquent, proposer aux enfan...

Mme Bernadette Bourzai. Nous voilà revenus au temps de notre jeunesse !

Cela aiderait à faire prendre aux enfants conscience que leur alimentation est importante, qu’elle doit être équilibrée. Ce pourrait être un élément important de leur éducation.

Il s’agit de rendre obligatoire l’identification des camélidés en France. Aujourd’hui, selon les estimations, quelque 10 000 camélidés circulent sur le territoire français, mais leur nombre est en constante augmentation. Aujourd’hui, leur identification est facultative et aucun suivi de leur mouvement à l’intérieur du pays n’est en vigueur. Il...

Un nouveau règlement européen du Parlement et du Conseil concernant les contrôles officiels est en cours de finalisation. Son objectif est que les États membres appliquent de façon harmonisée le vaste ensemble de règles communautaires. Ce futur règlement donnera à la Commission européenne la possibilité de désigner des centres de référence de l...