Interventions en hémicycle de Bernadette Bourzai

C'est sûr !

Nous voterons cet article 48, pour les raisons développées par Mme Didier. Je ne reviendrai pas sur le débat relatif à l'Office national des forêts, que nous avons déjà eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l'attention sur la modification de la définition de l'assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le rapporteur pour avis de la commission de l’économie M. Roland Courteau en a déjà souligné les faiblesses : ce programme est en baisse, aussi bien en crédits de paiement qu’en...

Ils s’établiront en effet à 1, 4 milliard d’euros, contre 2, 625 milliards d’euros en 2010, soit 1, 2 milliard d’euros de moins : le coup de rabot est devenu un coup de varlope !

Et le Premier ministre a annoncé une nouvelle diminution – de 20 % – du taux du CIDD, dans le cadre du nouveau plan de rigueur. Par ailleurs, l’article 43 du projet de loi de finances recentre le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résultats en termes d’efficacité énergétique. Le taux sera bonifié en cas de r...

On peut s’interroger sur la logique de l’opération.

Comprenne qui pourra ! Je rappelle que la France s’est donné pour objectif de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments d’ici à 2020. La réforme du CIDD va forcément avoir des conséquences sur les choix de rénovation des ménages, en particulier des plus modestes, alors qu’il est indispensable d’orienter ces choix dans le sens d...

ainsi que sur la nécessité de réserver les terres agricoles en priorité à des usages alimentaires.

L’Europe et la France devraient même lancer un plan « protéines végétales pour l’alimentation animale », afin de limiter les importations et la dépendance européenne dans ce secteur. Il importe maintenant de mettre l’accent sur la recherche et la recherche et développement en faveur des biocarburants de deuxième et de troisième génération, …

... qui doivent prendre le relais. Mais, là encore, les crédits reculent, et c’est regrettable. S’agissant de l’électricité d’origine renouvelable, elle progresse, certes, mais nous sommes loin du saut quantitatif dont nous aurions besoin. L’hydraulique n’offrant que peu de marges de progression, c’est l’éolien qui devra fournir, d’ici à 2020,...

En ce qui concerne l’éolien en mer, on peut espérer que les appels d’offres permettront non seulement de remplir les objectifs du Grenelle de l’environnement, mais aussi de favoriser la création d’une véritable filière industrielle éolienne en France. Je laisserai à mon collègue Jacques Chiron, sénateur de l’Isère, le soin d’évoquer la situati...

Il est donc souhaitable que les tarifs d’achat favorisent les petites unités, et notamment les réseaux de collectivités locales, à partir de 1 mégawatt, avantage dont bénéficient, actuellement, les scieries. Enfin, je veux parler de la production de chaleur, qui représente la moitié des objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de dé...

Elle a disparu !

Il fallait oser !

De toute façon, on n’en veut pas !

Monsieur le ministre, j’aurais aimé pouvoir m’exprimer tout de suite après votre intervention, car vos propos sur la parité étaient tout à fait consternants. Je remercie M. le rapporteur d’avoir remis les choses à leur place.

Mme Bernadette Bourzai. Depuis le début de cette réforme des collectivités territoriales, qui nécessitera par ailleurs d’être largement repensée, la création de cet être hybride et « hors sol », naviguant entre la préfecture du département et la capitale régionale, qu’est le conseiller territorial a suscité de nombreuses réticences.

Personnage à deux têtes dont l’institution ne peut qu’être source de confusion, assumant la double charge de conseiller général et de conseiller régional, …

… le conseiller territorial est censé porter des dynamiques territoriales qui déboucheront inévitablement sur la mise sous tutelle d’un des niveaux de collectivités par l’autre, ce qui était bien la finalité de votre projet, fût-elle inavouée. Nous ne sommes pas dupes : des considérations électorales ont présidé à cette initiative malheureuse....

Eh bien sachez, monsieur le ministre, que nous ne nous tairons plus !