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C'était une erreur de vote.
Je soutiens la position de Philippe Leroy sur la forêt. Le défrichement en montagne doit être autorisé. Nous devons aussi supprimer le schéma départemental réintroduit à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas certaine qu'il faille accorder de nouvelles charges et de nouvelles missions aux départements dont l'avenir est incertain. Le respect mut...
Je continue à soutenir l'amendement de M. Courteau. À Bruxelles, j'ai dû batailler ferme contre la réforme de Mariann Fischer Boel sur la généralisation des étiquettes de cépage qui faisait grand tort à la viticulture européenne. Nous avons finalement réussi à conserver les AOC, les châteaux bordelais ou les crus classés bourguignons. Nous devr...
Il faut laisser aux forestiers le temps de s'adapter. L'amendement n° 119 est adopté.
Nous déposerons d'ici la séance une rédaction plus précise. L'amendement n° 15 est adopté. L'article 39 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est levée à 16 h 55. Le sort des amendements est repris dans l...
Cela fait plusieurs mois que je travaille sur ce sujet, mais je crains que vous n'ayez encore à y travailler longtemps. Le texte européen aura sans doute du mal à voir le jour, mais il est particulièrement d'actualité. Comme vous le savez, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 - trois ans déjà - une proposition de directive visan...
Merci à tous pour vos éclairages. M. Bizet a raison de souligner les risques de délocalisations pour motifs énergétiques : ils sont réels. L'Europe peine à trouver des solutions car les situations de ses États membres sont très différentes les unes des autres. Attention à ne pas doubler la fracture sociale d'une fracture énergétique. La dic...
Oui. Mais il reste des marges de progression. M. Billout voit dans la réforme globale du système de taxation un voeu pieu : la Suède y est pourtant parvenue, sans altérer ses capacités de développement. La loi de finances pour 2014 allait dans le bon sens, en créant deux mécanismes fiscaux sans augmenter la taxation globale de l'énergie ni por...
L'argumentation très structurée que vous venez de nous présenter conforte ce que ma carrière d'enseignante m'avait appris, à savoir qu'il est très difficile de faire évoluer les prérequis, même ceux de personnes qui se considèrent comme des gens de progrès et qui continuent pourtant de fonctionner selon des schémas acquis dans l'enfance. Et, po...
Selon moi, cette recommandation répond à une question de principe. Il est clair que les communes font leurs choix en fonction des demandes transmises par les maîtres. Ce n'est pas le maire qui, lui-même, opère la sélection, mais il doit ouvrir la voie.
L'idée n'est-elle pas de réaliser un inventaire ?
et Limousin !
et Limousin !
Je considère que le rapport et les recommandations vont dans le bon sens et, pour ma part, je les voterai. Je suis d'accord avec notre rapporteure sur les raisons d'abroger le délit de racolage, dont le maintien est incompatible avec la nécessité de promouvoir des relations de confiance entre les personnes prostituées et la police. Tout ce qui ...
En effet !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à quelques jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de l’Europe, le débat de grande qualité que nous tenons aujourd’hui possède une résonnance toute particulière. Le réchauffement climatique est un défi majeur – plusieurs de mes collègues l’ont rappelé –, auquel la France, comme l...
À ce sujet, que pensez-vous, madame la ministre, de l’initiative polonaise en faveur d’une Union européenne de l’énergie, alors que nous connaissons les positions de ce pays en la matière, rappelées tout à l’heure par Mme Bataille ? Envisagez-vous des initiatives en ce sens dans la perspective du prochain Conseil européen du mois de juin, qui p...
En effet : il constitue une véritable somme de renseignements. La filière hydraulique française devrait bénéficier d'un investissement à concurrence de 2 milliards d'euros dans le cadre du schéma de renouvellement des concessions hydroélectriques. Il y a donc bien une certaine marge de progression. La commission du développement durable va en ...
La sixième suggestion du rapport est ambiguë : s'agit-il de construire de nouvelles centrales nucléaires à l'emplacement de celles qui existent aujourd'hui, ou simplement de moderniser l'existant ? Dans un rapport qu'il a déposé le 30 avril dernier alors qu'il siégeait à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Frédé...
Vous avez déclaré que la mise en concurrence pure et simple des concessions hydrauliques présentait des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité. Vous vous êtes donc prononcée pour la conservation d'un contrôle public, et avez pr...