Interventions de Bernadette Bourzai

Vous avez déclaré que la mise en concurrence pure et simple des concessions hydrauliques présentait des risques pour l'intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l'équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l'électricité. Vous vous êtes donc prononcée pour la conservation d'un contrôle public, et avez pr...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et porte sur la précarité des personnels contractuels des collectivités locales qui sont en situation de handicap. L’un des objectifs de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioratio...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse très argumentée. Je lui fais confiance pour résoudre ce problème que je saurai, le cas échéant, rappeler à son attention.

Je souhaiterais que l'on m'indique la différence entre Europol et Interpol en termes de statut ou de champ d'intervention.

Cet amendement tend à ce que les projets d’implantation industrielle de transformation du bois d’envergure nationale fassent l’objet d’un avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Ce dispositif vient faire écho au développement actuel du bois-énergie en France, qui, couplé à la croissance de la demande en bois résineux, favorise depuis...

Non, monsieur le président, je le retire, me ralliant à l’amendement de la commission.

M. Collin vient de défendre excellemment l’amendement n° 576 rectifié, identique au mien. J’ajouterai simplement qu’il me paraît extrêmement important que les programmes des établissements scolaires, en particulier agricoles, comportent des formations spécifiques sur cette question, comme le prévoit le pacte national mentionné par notre collègue.

Je souscris volontiers à la proposition de M. le rapporteur et de M. le ministre. En effet, il me semble que, avant de se demander comment on va pouvoir nourrir neuf milliards d’êtres humains, il vaudrait mieux essayer de réduire le gaspillage alimentaire pour limiter les productions autant que faire se peut. Je retire donc également mon amend...

Cet amendement vise à préciser, conformément à l’esprit général de ce projet de loi, que la gestion durable d’une forêt doit s’apprécier à l’aune de la mise en œuvre d’un programme d’exploitation du bois, mais aussi de la préservation des services multiples, environnementaux et sociaux, rendus par la forêt.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à permettre aux maires des communes excessivement boisées – à plus de 70 % de leur territoire - de pratiquer des coupes destinées à ouvrir les paysages et les accès, dans une limite précisément fixée afin d’éviter tout excès, en tout cas sans descendre en dessous du seuil de 50 %. Toutes les communes des régions montagneuse...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement de synthèse de la commission.

Cet amendement vient préciser la disposition, introduite en commission des affaires économiques, visant à prendre en compte les spécificités des zones de montagne pour la constitution des GIEFF. Il convient en effet d’envisager la période pendant laquelle les programmes régionaux de la forêt et du bois n’ont pas été mis en œuvre.

Cet amendement tend à rétablir le droit de préférence au profit des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares, droit supprimé par le rapporteur en commission.

Nous estimons nécessaire, pour notre part, de maintenir cette disposition afin de permettre aux communes d’être des acteurs clés du remembrement forestier. De plus, l’adoption de cet amendement permettra aux parcs régionaux d’être informés des ventes de propriétés classées au cadastre en nature de bois et forêts sur leur territoire.

Monsieur le président, je souhaiterais rectifier cet amendement pour le rendre identique à l’amendement n° 737 rectifié.

De nombreux groupements forestiers créés il y a plusieurs dizaines d’années se trouvent aujourd’hui dans une situation de blocage. En effet, ayant atteint le terme prévu dans les statuts de la société civile pour sa dissolution ou sa prorogation, le gérant n’est pas en capacité de réunir l’ensemble des associés pour décider de la suite à donner...

M. Teston, qui tenait beaucoup à cet amendement, souhaitait sans doute recevoir une explication juridique. Vous me voyez bien embarrassée… Mais je retire l’amendement, monsieur le président.

Je présente les amendements dont notre ancienne collègue Laurence Rossignol, aujourd’hui membre du Gouvernement, est le premier signataire. Tel qu’il est rédigé, l’article 33 du projet de loi ne prévoit de saisie conservatoire des bois et dérivés de bois importés ou mis sur le marché en violation des obligations édictées par le règlement Bois ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.