Interventions de Bernadette Bourzai

Je me réjouis d'être soutenue par un vétérinaire ! A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté le projet d'avis politique dans la rédaction suivante : Vu la communication de la Commission intitulée « une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (20...

L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?

L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?

Monsieur le ministre, ma question portera sur deux points. Le premier a déjà été largement abordé : il s’agit de l’état d’avancement des négociations sur l’avenir de la PAC. Le second a trait à la répartition des aides dans notre pays, que M. Guerriau vient d’évoquer : il s’agit de la convergence interne. La réforme de la PAC était le principa...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je partage l’essentiel de vos préoccupations. Voilà peu, j’étais à Nicosie pour la réunion des parlements nationaux sur l’avenir de la PAC. Votre proposition de « surprimer » les premiers hectares a été accueillie favorablement par le commissaire Dacian Ciolos, en réponse à une question ...

C'est vrai.

Rien ne nous empêche de demander que le produit de la TTF soit affecté en partie au Fonds européen de développement.

Grâce aux outils mis en place...

Chypre fait bien entendu partie des griefs contre la Turquie, les autorités européennes ne manquent pas de le lui rappeler. Je me suis rendue à Nicosie pour la commission des affaires économiques - il s'agissait d'une réunion de parlementaires sur la PAC - et j'ai pu constater cette coupure physique dans la ville : elle est impressionnante. So...

Merci, monsieur Bizet, de ce travail remarquable. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le projet d'avis motivé dans le texte suivant : La proposition de règlement COM (2012) 576 est une application du protocole international de Nagoya signé en novembre 2010. Il vise à garantir l'Accès aux resso...

Je me suis prise à rêver, lorsque je vous ai entendu prononcer le mot « parité ». Hélas, il s'agissait de parité actionnariale... Il n'y a pas une seule femme à la Banque centrale européenne : qu'en sera-t-il à la BPI ?

Je préfère une coopération bilatérale entre deux villes.

Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les pesticides, à laquelle j'ai participé. Il y a de nombreux points communs, par exemple en ce qui concerne les procédures européennes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des médicaments. La volonté de la C...

Quel est le stade d'avancement du processus de renouvellement des concessions pour les grands barrages ? Je m'inquiète du relèvement du taux de la TVA sur le bois-énergie. Enfin, il faut féliciter ceux qui ont permis d'améliorer l'attribution des aides à l'électrification rurale, car les acteurs locaux ont eu beaucoup d'inquiétude au printemps ...

Je salue l'effort du Gouvernement pour l'enseignement agricole, qui est sans précédent. Lorsque j'étais à la commission de la culture, Mme Férat, rapporteur pour avis réclamait chaque année des postes supplémentaires. Cette année, cela est fait, avec 230 postes supplémentaires dès la rentrée 2013-2014. L'enseignement agricole était déshabillé. ...

Au niveau de l'Union européenne, chaque texte législatif doit être précédé d'une large consultation. Il n'est donc pas vrai de dire que les parties prenantes ne sont pas associées lorsque l'Europe impose de nouvelles normes. Je souligne que la France consomme 50 % de produits phytopharmaceutiques de plus que la moyenne européenne.

Si l'on baisse de 50 % la consommation de produits phytopharmaceutiques, nous ne ferons que revenir à la moyenne européenne. Et le plan Ecophyto 2018 vise aussi à nous mettre en conformité avec la directive sur la qualité des eaux de surface, applicable en 2017.

Je soutiens les propos de Claude Bérit-Débat sur le stock de dossiers en attente non pas de réponse, mais de financement. Car il s'agit souvent de projets validés, pour lesquels les travaux ont commencé, mais dont les fonds attendus tardent à arriver depuis parfois dix-huit mois ou deux ans. C'est pourquoi je soutiens l'initiative de notre rapp...

Merci, monsieur le Ministre, pour la détermination dont vous faites preuve en lançant le plan de redressement stratégique de la filière agroalimentaire. Il y a deux ans, nous avons mené avec Renée Nicoux une mission sur l'avenir de la PAC. Aux Pays-Bas, on nous avait confirmé que notre pays était passé au quatrième rang des puissances exportatr...

Bien sûr !