Interventions de Bernadette Bourzai

Même si la question a déjà été évoquée avant mon arrivée, je voudrais revenir sur le FISAC au nom de Mme Renée Nicoux, qui est chargée d'un rapport sur le développement rural. On connaît l'importance du maintien du commerce et de l'artisanat dans cette perspective. Elle m'indique - et M. le ministre en est convenu - qu'il existe une baisse de c...

Je parle au nom de Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information du Sénat relative aux pesticides. L'analyse de l'Anses a le mérite d'identifier, dans l'étude du professeur Séralini, ce qui est discutable et ce qui est profitable, c'est-à-dire les lacunes et problèmes que nous devrons régler à l'avenir. Comme Sophie Primas, présiden...

Je vous prie d'excuser le président Sutour que je remplace aujourd'hui. Je me réjouis de cette 9ème rencontre entre les parlementaires français qui, chacun à leur niveau, abordent les questions européennes. L'enracinement de ces échanges montre qu'ils répondent à un besoin. Aujourd'hui la situation est cependant inédite avec la présence de M...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences de la réforme du baccalauréat « sciences et technologies industrielles », STI, et du baccalauréat professionnel. La réforme du bac STI a été réalisée par le gouvernement précédent et est entrée en vigueur à la rentrée 2012-2013. Elle inquiète fortement les acteurs de la filière, qui ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse très circonstanciée et de l’attention que vous portez à la situation de nombreux élèves et enseignants qui souffrent. Ce que vous venez de manifester faisait, à mon avis, largement défaut à votre prédécesseur. Je l’avais interrogé sur le même sujet, mais je n’ai jamais obtenu de réponse ;...

Il est vrai qu'il s'agit d'un problème récurrent et préjudiciable au regard de l'importance que revêt ce programme tant pour l'image de l'Union européenne que pour son avenir.

Même si leur répartition peut être discutée, je me réjouis du maintien des aides du premier pilier de la PAC. Je crains surtout une nouvelle coupe sur le budget du deuxième pilier, qui concerne le développement rural. Sur 2007-2013, 35 % avaient en effet été retirés par rapport à la période précédente. Je rejoins Aymeri de Montesquiou sur l'équ...

Je me limiterai à souligner le caractère incompréhensiblement déficitaire de notre filière bois alors que la France abrite la première forêt d'Europe. Il me parait souhaitable de mobiliser conjointement les trois ministères en charge de l'agriculture, du redressement productif et du commerce pour remédier à cette anomalie.

En effet !

louable.

Pourriez-vous nous indiquer où en est le projet de ratification par la France de la convention d'Istanbul qui entrera d'autant plus vite en vigueur qu'un grand nombre de pays membres du Conseil de l'Europe l'auront signée ?

Et celle de la TVA alors ?

Mme Bernadette Bourzai . Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m’adresser à M. Retailleau, dont le discours, je le dis franchement, m’a un peu exaspérée.

J’accepte tout à fait la différence, cher collègue, mais je vais remettre les pendules à l’heure, si vous le permettez ! En 2001, lorsque Lionel Jospin a quitté les affaires – au mois de mai de cette année-là, c’était chose faite –, le déficit budgétaire de la France était inférieur à 3 %, le déficit de la balance commerciale n’existait plus e...

Que M. Retailleau réfléchisse donc aux politiques menées pendant dix ans par des gouvernements qu’il a soutenus et dont il est responsable. Il ne s’agit pas, maintenant, de nous faire porter les conséquences de ce bilan désastreux.

Comme le Premier ministre l’a souligné tout à l'heure, face à l’ampleur de la crise qui frappe durement notre pays et toute l’Europe, la réponse de l’Union européenne est essentielle. Nous avons la responsabilité d’être à la hauteur des enjeux, qui sont ceux de tout le continent. Nous sommes à l’heure de choix cruciaux. Il faut rendre du sens ...

Eh oui !

En tant que représentante d’un département rural où les acteurs du logement social sont principalement des offices d’HLM, j’appuie vigoureusement les déclarations de M. Mézard et de Mme Lienemann. Le prélèvement prévu par la loi Boutin est une disposition scandaleuse, qui a privé les offices d’HLM ruraux de leurs capacités d'investissement. On...

Avant même la discussion du projet de loi de finances pour 2013, il nous faut dès aujourd'hui adresser un signal clair au ministère du budget. Nos débats ont porté surtout sur les villes, mais le milieu rural est également concerné par la problématique du logement social ; nous n'avons pas suffisamment insisté sur ce point. Nous n'avons plus le...

Cela entraîne-t-il une attitude commune de tous les États membres ?