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Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
6 amendements trouvés
01/07/2010 — Sous-Amendement N° 581 rectifié à l'amendement N° 576 au texte N° 20092010-560 - Avant l'article 1er AA (Rejeté)
Mmes M. André, Panis, M. Bodin, Mme Bout, M. Courteau, Mmes Desmarescaux, B. Dupont, G. Gautier, Hummel, Laborde, Lep...
Alinéa 2 de l'amendement n° 576 rectifié Remplacer les mots : uninominal majoritaire à deux tours par les mots : majoritaire à deux tours par binômes composés de deux candidats de sexe différent Exposé sommaire : Le Gouvernement propose au Sénat de rétablir une disposition additionnelle prévoyant pour l'élection des conseillers territoria...
29/06/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er AA (Retiré)
MM. Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, Carle, Mme B. Dupont, M. Faure, Mme G. Gautier, MM. Houel, Lefèvre, Milon, Mme ...
Après l'article 1 er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les départements classés en totalité en zone de montagne ne peuvent avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à 17. Exposé sommaire : Le travail des conseillers territoriaux représentants des zones montagneuses. Vastes, peu peuplées, souvent constituées de di...
27/01/2010 — Sous-Amendement N° 682 6ème rectif. à l'amendement N° 85 au texte N° 20092010-170 - Article 3 (Tombe)
MM. Braye, Gouteyron, Portelli, Houel, Martin, Bizet, Guené, Doublet, Laurent, Bailly, Laménie, Sido, Pierre, Cornu, ...
Amendement n° 85 rectifié quinquies Art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, paragraphe IV I. - Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : dix pour cent du nombre total de sièges issu de l'application des II et III par les mots : trente pour cent du nombre de sièges visés au tableau du II II. - Après l'alinéa...
19/01/2010 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20092010-170 - Après l'article 24 (Adopté)
MM. Braye, Gournac, Bailly, Laménie, P. André, Milon, Portelli, Jarlier, Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque par application des précédents articles ou des articles L. 5214-21, L. 5215-22 ou L. 5216-7, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalit...
15/01/2010 — Amendement N° 491 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux, Gélard, Mme Des Esgaulx, MM. Pierre, Bé...
I. - Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 1382 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° Les ouvrages des services d'eau potable et des services d'assainissement des communes rurales et des groupements de collectivités territoriales dont plus de 80 % de la population totale est constitu...
15/01/2010 — Amendement N° 490 2ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Article 31 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux, Gélard, Mmes Procaccia, Des Esgaulx, He...
Alinéa 3 Remplacer les mots : à fiscalité propre par les mots : ou un syndicat mixte Exposé sommaire : L'exercice du pouvoir de police en matière d'assainissement est très lié à la gestion du service public d'assainissement, qu'il soit collectif ou non collectif. C'est pourquoi, lorsque la commune elle-même n'est pas responsable du servic...
