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Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 13 (Retiré)
Mme Debré, MM. Milon, J. Gautier, Laménie, Cantegrit, Mmes Rozier, Bout, B. Dupont, M. Braye, Mme Goy-Chavent, M. Gou...
Remplacer le dernier alinéa de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 137-16 est ainsi modifié : a) Sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigée : « pour les sommes issues de la participation et de l'intéressement affectées par le salarié à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise mentionné au chapitre II d...
08/11/2010 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 10 (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Mmes B. Dupont, Hermange, Sittler
Alinéa 11, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les rentes versées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une institution ayant fait l’objet d’un agrément ministériel sont exonérées de la contribution. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 10 du PLFSS, prévoyant une nouvelle contribution sociale de 14 %...
08/11/2010 — Amendement N° 210 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 10 (Retiré)
Mmes Procaccia, B. Dupont, Bout, Hermange, Rozier, Desmarescaux, MM. Cambon, Laménie, Leroy, J. Gautier
Alinéa 11 1° La première phrase est complétée par les mots : « sur la fraction excédant ce montant » ; 2° Aux deuxième et troisième phrases, les mots : « les rentes » sont remplacés par les mots : « la fraction des rentes ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d?aménager, dans un sens moins pénalisant, le régime de la contributi...
08/11/2010 — Amendement N° 206 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 10 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Gournac, P. Dominati, Mme B. Dupont, MM. Milon, Laménie, Mmes Desmarescaux, Rozier, M. Leroy, Mmes...
Alinéa 11 Remplacer (deux fois) le montant : 300 € par le montant : 500 € et le montant : 500 € par le montant : 700 € Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 10 du PLFSS, prévoyant une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeau, s'appliquent non seulement aux retraites « chapeau » du CAC 40 mais, égalemen...
