Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernadette Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2008 — Amendement N° 245 3ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 61 (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Etienne, Milon, J. Blanc, Cambon, Mmes Panis, B. Dupont, Sittler, Lamure, Papon, Rozier, Mélot
Avant le dernier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'employeur peut faire vérifier par un médecin assermenté l'aptitude du salarié à poursuivre son activité sur l'emploi qu'il occupe. « Si le salarié n'est pas apte à poursuivre son activité, l'employeur peut faire usage de la possibilité mentionnée au 1...
10/11/2008 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 12 (Rejeté)
MM. Lardeux et du Luart, Mmes B. Dupont, Rozier, Henneron
Compléter le a) du 5° du I de cet article par les mots : à titre exceptionnel pour l'année 2009 Exposé sommaire : L'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaire des organismes complémentaires doit être une mesure exceptionnelle. Elle ne doit pas être renouvelée sauf après accord de l'UNOCAM afin que puissent être prises en compte...
