Interventions de Bernadette Dupont

pour siéger au sein de l'Observatoire national des zones sensibles.

s'est interrogée sur l'impact que pourraient avoir les exonérations de cotisations sociales sur le niveau des retraites futures des assurés sociaux. Elle a souhaité savoir pourquoi les employeurs de salariés à domicile ont été exclus du bénéfice de la déduction des cotisations patronales. Elle s'est enfin inquiétée du sort de certaines femmes a...

Monsieur le président, permettez-moi de porter à la connaissance du Sénat une information de dernière minute qui vient à l'appui de l'intervention de M. Alain Gournac : tous les clients du TGV de huit heures à destination de Toulon ont été prévenus, dès le départ, qu'en raison d'incidents sur les voies, ils arriveraient en retard.

L'observation a porté : la SNCF a donné ces informations.

a regretté que le grand public ait tendance à critiquer le nombre d'heures de cours dispensées par les professeurs d'université, en sous-estimant la charge que représente la recherche, qui est leur activité essentielle.

Sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Mme Bernadette Dupont a souligné la difficulté de faire travailler en équipe des personnes d'origine et de formation différentes, ce qui peut causer encore des retards dans le traitement des dossiers. Sur la scolarisation des enfants handicapés, elle a dit ne p...

Se référant à l'expérience de la ville de Versailles, Mme Bernardette Dupont a souligné l'importance d'anticiper l'échéance de 2015, la mise aux normes représentant une somme importante qu'il faudra financer sur plusieurs budgets.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente bien entendu, pour tous ceux qui se sont intéressés au problème de la protection des majeurs, une très belle avancée. Cependant, monsieur le ministre, vous me permettrez une remarque, en toute amitié. Si nous pouvons être très heureux de rendre leurs ...

Le débat a été ramené à un problème de moyens alors qu'il s'agit fondamentalement d'un problème humain. J'espère qu'un autre débat pourra avoir lieu ultérieurement sur ce sujet. J'estime que, dans l'ensemble, la loi que nous nous apprêtons à voter est une bonne loi. Elle marque une réelle avancée dans la prise en charge des personnes en grande...

Mme Bernadette Dupont. ... l'honneur du Parlement sera de corriger ces erreurs ou ces insuffisances.

Il n'y a pas d'équivoque, monsieur le ministre : il y a un terme que j'estime un peu impropre.

a expliqué que cette disposition était destinée à répondre aux imprévus susceptibles d'être rencontrés par les majeurs protégés, concédant toutefois qu'elle aurait pu être davantage encadrée.

Souscrivant aux propos de M. Laurent Wauquiez, Mme Bernadette Dupont, sénateur, a jugé nécessaire de permettre aux travailleurs sociaux de gérer l'intégralité des ressources des majeurs protégés.

a souhaité que l'exercice de l'action en récupération prévue par le Sénat n'ait pas pour effet de contraindre l'un des héritiers de la personne protégée à céder un immeuble relevant de la succession qu'il occupe à titre principal.

A l'article 14 (personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs), Mme Bernadette Dupont, sénateur, a proposé deux modifications relatives aux préposés d'établissements sociaux ou médico-sociaux tendant à prévoir : - que les directeurs de ces établissements ne peuvent être désignés en qualité de mandataires judiciaires à...

a suggéré de prévoir que les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique bénéficient, à leur demande, d'une information qui leur est dispensée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Rappelant la distinction entre les soins et la recherche biomédicale, Mme Bernadette Dupont, sénateur, a souligné que l'amendement de suppression identique de la commission des affaires sociales du Sénat était également motivé par l'absence d'intervention du juge des tutelles lorsqu'un patient est pris en charge par un service d'urgence. Elle a...

C'est un amendement rédactionnel.

Cet amendement n'a plus d'objet.

Cet amendement vise à supprimer une disposition inutile. Le département est libre de choisir les partenaires à qui il souhaite déléguer la mise en oeuvre de la MASP, la mesure d'accompagnement social personnalisé. Il n'a donc pas besoin de les agréer préalablement. La convention de délégation vaut agrément.