Interventions de Bernadette Dupont

a souhaité, dans le prolongement de l'intervention du Président de la République devant la Conférence nationale du handicap, que la commission puisse évaluer les conditions de prise en charge des personnes handicapées par les établissements spécialisés et la qualité des soins et de la surveillance qui leur sont consacrées, notamment pour l'auti...

a regretté que, outre le manque de places, la formation des enseignants et des professionnels intervenant dans les établissements ou à l'école ait peu évolué. Or, l'ignorance des éducateurs spécialisés peut conduire à une forme de maltraitance. Elle a plaidé en faveur d'un meilleur accueil des méthodes nouvelles en provenance des pays anglo-sax...

a souhaité savoir si les personnes accueillies de façon anonyme dans les communautés Emmaüs entraient dans le décompte des personnes sans domicile fixe.

a suggéré d'orienter ces personnes vers des activités de services à la personne, très insuffisantes en zone rurale. Elle a également évoqué l'existence de maisons forestières abandonnées qui pourraient être réhabilitées au profit des familles. Enfin, M. Etienne Pinte a indiqué que l'habitat indigne, d'ailleurs souvent mal recensé en milieu rur...

Nous l’assumons !

s'est interrogée sur l'utilité de prévoir un recours devant le conseil des prud'hommes après l'homologation de la rupture conventionnelle, dans la mesure où la direction départementale aura déjà effectué un contrôle préalable de la convention de rupture.

a souligné la nécessité d'intégrer à la formation des infirmières et des personnels paramédicaux des périodes de stages dans certaines spécialités, comme la psychiatrie ou la prise en charge des personnes handicapées.

C'est du chantage !

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées dans le parc des logements sociaux. L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation, inséré par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti...

J'ai bien noté la volonté de Mme la ministre que les choses évoluent. Il n'en reste pas moins que, dans la pratique quotidienne, les immeubles anciens que l'on essaie de réhabiliter sont, pour la plupart, incompatibles avec les exigences d'accessibilité. Donc, le manque de logements anciens est manifeste. Quant aux logements modernes, dans une...

Oui, ce sont elles qui nous intéressent aujourd'hui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bien difficile d'intervenir après un orateur tel que M. Badinter ! Bien des choses ont été dites. Je serai donc brève et me contenterai, n'étant ni avocat ni juriste, de vous livrer quelques réflexions. La remise en liberté, après une détention égale ou supérieure à quinze...

D'où le travail important sur l'insertion ou la réinsertion, qu'il faut également mettre en oeuvre au plus tôt, avec des moyens accrus. J'ai noté en visitant une prison le taux d'illettrisme des personnes incarcérées, en l'occurrence des femmes : la scolarisation de certains détenus me semble donc indispensable pour leur réinsertion dans la so...

Donc, « principe de précaution nécessaire » - c'est indéniable ! -, « mesure de sûreté », « nouvelle peine », « privation de liberté » : il convient que le terme soit clair, et le verdict prononcé dans l'intérêt général, dans le respect des libertés essentielles et de la protection de la société. J'ose cependant former des voeux pour que ce pr...

En dépit du respect que je dois à chacun d'entre vous, je ne peux m'empêcher d'observer qu'il ne semble pas très logique de préparer un tel texte législatif sans avoir le souci de préserver les intérêts à la fois des propriétaires bailleurs et des locataires. En effet, l'équilibre entre les deux paraît absolument indispensable pour que le marc...

...ou en tout cas inconscients. Comme ils sont locataires, après tout, cela ne les concerne pas directement. Pour préserver la possibilité de trouver des bailleurs consentants, je crois qu'il vaut mieux conserver un dépôt de garantie de deux mois. En ce sens, l'étalement proposé par nos deux collègues me paraît très sage.

a souhaité connaître le détail du dispositif, récemment annoncé par la ministre, de « la maison à 15 euros par jour ». Par ailleurs, que faire contre les recours abusifs qui retardent les constructions de logement ?

a souligné le paradoxe des logements accessibles aux personnes handicapées : ces logements, en raison des équipements qu'ils requièrent, sont plus coûteux que les autres et sont donc souvent trop chers pour les personnes handicapées. Comment résoudre cette situation absurde ?

a jugé que l'intérêt de l'enfant, dans le cas des procédures préalables à l'expulsion de familles en situation irrégulière, est de rester auprès de ses parents, fût-ce dans les centres de rétention administrative. Sur un autre plan, il faut constater que la féminisation des professions de l'enfance finit par poser un certain nombre de problèmes...

évoquant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, entravé par l'existence de statuts différenciés pour le personnel, a estimé que les dispositions du projet de loi ouvrent la voie à des difficultés identiques et a insisté d'une part, sur la nécessité de régler les questions de statut avant la création effective d...