Interventions de Bernard Angels

Si chaque dispositif fiscal dérogatoire introduit par le législateur peut se justifier, il est choquant que des contribuables fortunés puissent, par le cumul de ces avantages, réduire considérablement leur contribution à l'impôt sur le revenu. Il est donc proposé, par cet amendement, un plafonnement global de la réduction du revenu imposable p...

Je me félicite du débat intéressant suscité par notre amendement et je remercie M. le rapporteur général de son analyse, que je partage à de nombreux égards, même si nous divergeons quant à la solution préconisée. Monsieur le ministre, nous avons évoqué les chiens qui aboient, mais la caravane est passée, et elle passe encore !

En effet, non seulement les niches fiscales n'ont pas été limitées pendant cette législature, ...

... mais elles ont augmenté de 20 % ! Excusez du peu ! Pour notre part, nous ne prônons pas la suppression de toutes les niches fiscales, car nous pensons, comme vous - et les exemples que vous avez cités confortent cette idée - que la fiscalité est un outil qui doit favoriser le développement de l'économie et permettre aux personnes en diffic...

Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs soit de 7 500 euros. Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. L'intérêt d'une telle mesure, claire et immédiatement applicable, résid...

Il s'agit, par cet amendement, de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi. Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficie ...

Alors que la hausse du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour emploi à domicile ne devait bénéficier, de l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées au maximum, le Gouvernement et sa majorité ont été incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'emploi. La re...

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de supprimer la déduction fiscale, qui, vous le savez très bien, a été mise en place par un gouvernement socialiste.

L'objectif était précisément de lutter contre le travail clandestin, de faire diminuer le travail au noir et, en même temps, d'encourager la création d'emploi dans ce secteur. Mais, chaque année, les plafonds augmentent : aujourd'hui, il ne s'agit plus seulement d'incitation, il s'agit surtout de procurer des niches fiscales à certaines person...

L'amendement que nous proposons vise à exclure les impôts locaux du calcul du seuil de 60 % à partir duquel le contribuable pourra demander restitution et que les collectivités locales devront prendre en charge à due concurrence du montant total des impositions. La réforme proposée par l'article 74 du projet de loi de finances pour 2006 semble...

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées dans l'amendement précédent, nous demandons la suppression de la participation des établissements publics de coopération intercommunale au mécanisme du bouclier fiscal.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2007 étant le dernier de la législature, nous pouvons légitimement nous demander s'il a vocation à être appliqué.

Dans ce contexte, vous comprendrez que je ne m'attacherai pas seulement à commenter les dispositions qui y figurent. Cette discussion me paraît en effet propice à l'établissement d'un premier bilan de la politique économique et budgétaire menée depuis quatre ans.

Non seulement celle-ci est injuste et inefficace en termes de création d'emplois, mais en plus elle ne prépare pas l'avenir.

En premier lieu, une telle politique est injuste. Le présent texte suscite en effet des interrogations, des inquiétudes, parfois même des indignations. Loin de réduire les inégalités entre nos concitoyens, il contribue, au contraire, à les renforcer. Monsieur le ministre délégué, la politique fiscale que vous soutenez participe fortement depu...

Ainsi, vous avez allégé les contributions de nos concitoyens les plus fortunés et alourdi celles du plus grand nombre. En deuxième lieu, la politique budgétaire menée depuis 2002 ne répond pas aux attentes des Français en ce qui concerne l'emploi et la politique commerciale de notre pays. En effet, en plus de creuser encore le fossé qui sépare...

Le nombre des créations d'emplois annoncé par le Gouvernement depuis le début de sa mandature me laisse également perplexe : entre 2002 et 2006, 200 000 emplois auraient été créés. Pour sa part, entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a contribué à créer dix fois plus d'emplois. Et si d'aucuns sont tentés d'attribuer ce bon résult...

En troisième et dernier lieu, la politique économique et budgétaire menée depuis quatre ans ne prépare pas l'avenir. Nous le savons tous, compte tenu des échéances électorales majeures du premier semestre 2007, ce budget a vocation à être modifié. D'ailleurs, à l'image de ceux qui l'ont précédé depuis 2002, il sacrifie l'avenir à l'immédiat. U...

Toutefois, afin de rassurer nos concitoyens, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous annonce que la dette publique va baisser de 2 points de PIB en 2007.

Mieux vaut tard que jamais ! Pour autant, cette annonce, loin d'être rassurante, me semble pour le moins inquiétante, car une telle diminution n'a pu être obtenue que grâce à une baisse brutale de la trésorerie de précaution et aux 17 milliards d'euros provenant cette année des cessions d'actifs. Mais ces artifices comptables ne suffisent pas ...